16/10/2018 – La Douane publie un article sur le thème des suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.

Extrait :

Le but des suspensions tarifaires autonomes

Les suspensions tarifaires permettent aux entreprises européennes de s’approvisionner à l’extérieur de l’Union européenne, sans devoir payer les droits pleins du tarif douanier commun (TEC), dans le but, entre autres :

  • de stimuler l’activité économique européenne,
  • d’améliorer la compétitivité des entreprises, et,
  • de créer des emplois.

Voir aussi : Règlements UE modificatifs portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun / ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2018.

Plus de 2 000 produits bénéficient actuellement d’une suspension tarifaire.

Vous souhaitez obtenir la création d’une suspension de droits de douane ?

L’article détaille :

  • Les conditions d’éligibilité
  • La Procédure
  • Les délais de traitement des demandes

Consulter les demandes de suspension de droits (site Europa)

Toutes les suspensions et tous les contingents sont ouverts à toutes les entreprises de l’Union européenne.

Vous pouvez consulter la page suspensions de la Commission européenne sur le site Europa, vous y trouverez la liste des demandes de suspension en cours d’examen ainsi que la liste des suspensions déjà en vigueur.

Source : Site internet de la douane

Suspensions et contingents tarifaires autonomes
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