BOD 7282

03/01/2019 – Parution du BOD 7282 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834162C Extrait : « La présente circulaire

BOD 7273

30/11/2018 – Parution du BOD 7273 reprenant la circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : CPAD1830777C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance du service et des

BOD 7251

07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait

BOD 7230

18/04/2018 – Parution du BOD 7230  concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés sont détaillés dans ce BOD. Il abroge le BOD n°7185 du 06/04/2017 (texte 17-022). NOR : CPAD1810968C Extrait :

BOD 7215

19/02/2018 – Parution du BOD 7215  reprenant la circulaire relative à l’habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d’homologation des prix. Les fabricants de produits du tabac ou les fournisseurs agréés de tabac doivent solliciter auprès de la DGDDI une habilitation

BOD 7202

12/10/2017 – Parution de la circulaire relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés, BOD N° 7202. La présente circulaire porte à la connaissance du service et des usagers, la liste des opérateurs bénéficiant, au 12 octobre 2017,