23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de
BOD 7547 – Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
13.12.2024 – Parution du BOD N°7547 du 13.12.2027 reprenant la Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025. Source : DGDDI direction de la fiscalité douanière Partager la publication
01/02/2025 – Transit commun : Adhésion de la Géorgie
23.12.2024 – Douanes : À compter du 1er février 2025, la Géorgie sera le dernier pays à adhérer à la Convention sur le transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir l’article publié
DGDDI – NAO N° 24000331 : Convention pan-euromed
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000331 du bureau COMINT3 sur la convention pan-euromed, et ses annexes. Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 1 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 2 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe
DGDDI – NAO N°24000238 : Situation de crise à Mayotte
20.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000238 relative à la situation de crise à Mayotte. Adaptation des formalités de dédouanement et modalité de mise en oeuvre de la franchise de droits de douane et d’octroi de mer
DGDDI – NAO N°24000364 : Armes et matériels de guerre – Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000364 concernant les armes et matériels de guerre : Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers. NAO COMINT2 24000364 du 21.12.2024 Aide pour l’annexe 1 NAO COMINT2
DGDDI – DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier
19.12.2024 – La douane diffuse un article sur la phase 5 de DELTA T : Extrait : « Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
DGDDI – NAO N°240177 : Actualité du téléservice GAMMA à destination des opérateurs du secteurs des produits énergétiques
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N° 240177 datée du 02.12.2024 concernant GAMMA : Point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur énergétique. Cette note détaille les points suivants : Calendrier de modernisation de
Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2
03.12.2024 – La Commission européenne diffuse un document reprenant des lignes directrices ICS2. En anglais uniquement. Source : Site de la Commission européenne Partager la publication « Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N°24000222 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2
03.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000222 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait : « Conformément au calendrier relatif au
DGDDI – Dysfonctionnements Delta T – Livraison de correctifs
02.12.2024 – La DGDDI diffuse un message du bureau COMINT1 concernant la mise en service d’une nouvelle version de DELTA T P5 : « A la suite des dysfonctionnements récurrents de Delta T P5 depuis sa mise en service lundi 25
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.11.2024 – La DGDDI diffuse une notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I permet de déposer des déclarations en douane sous un nouveau format, accompagnées
DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024
25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. Fiche 1 : le périmètre de la V1
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22.11.2024 – La DGDDI diffuse la NAO 24000219 sur le transit : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Les opérateurs sont informés de la mise en service le 25 novembre 2024 d’une nouvelle version de DELTA
BOD 7540 – Décisions administratives relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître
22.11.2024 – Parution du BOD N° 7540 reprenant deux décisions administratives 24069 et 24070 relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître. Décision 24-069 : décision administrative relative aux garanties du
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05.12.2024 – DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers ANNULE ET REMPLACE la note Comint1 n° 24000217 du 20 novembre 2024. Les évolutions sont les suivantes : 1. Evolution du fonctionnement des codes régimes
Italie : Adhésion de l’Italie au système de dédouanement centralisé communautaire
12.11.2024 – Le système de dédouanement centralisé à l’importation (ICC) s’étend progressivement dans toute l’UE : Le 8 novembre 2024, l’Italie a rejoint le système ICC mettant en œuvre la première phase du système. Communiqué de la Commission Européenne sur
Belgique : Nouvelle Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière
12.11.2024 – La nouvelle « Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière » est entrée en vigueur et abroge la « Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière ». Principaux changements liés à cette nouvelle circulaire : un tableau récapitulatif de la dette douanière est joint en annexe, indiquant