07/02/2020 – Parution du BOD 7341 reprenant l’avenant n°2 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD2002027S Lire la circulaire
BOD 7340
07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du
SPG – Retrait de pays bénéficiaires : NR – WS – TO
03/02/2020 – Parution au JOUE L27/6 du 31/01/2020 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/128 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences
OMD – Publication des amendements du SH de 2022
03/02/2020 – L’OMD a publié les amendements acceptés du SH de 2022. Extrait : « L’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH. Les
Note aux opérateurs sur la circulation des emballages
30/01/2020 – La Douane diffuse une note aux opérateurs sur la circulation des emballages. Extrait : « Les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire et du régime des retours applicables à la circulation des emballages réutilisables,
NC 2020
04/11/2019 – Parution au JOUE L280/1 du 31.10.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1776 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
2020 – Réglementation de la déclaration d’échanges de biens
23/01/2020 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt. Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020 La
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
23/01/2020 – La DGDDI diffuse aux opérateurs économiques et aux services de l’État une instruction sur la valeur en douane des marchandises. Extrait : « À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des
Évolution du moteur valeur de Delta G et X – Mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU
20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été
BOD 7339
13/01/2020 – Parution du BOD 7339 du 10.01.2020 reprenant la circulaire du 6 janvier 2020 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de
CIN – Mise à jour des magasins de la plateforme de Roissy
10/01/2020 – Mise à jour du 10 JANVIER 2020 : Chaque magasin (ou entrepôt) possède un code permettant son identification au sein du CIN. C’est ce code qui doit être utilisé dans les messages qui alimentent le Suivi Dématérialisé des Marchandises.
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
Prorogation de l’accord de partenariat ACP-UE jusqu’au 31 décembre 2020
06/01/2020 – Parution au JOUE L001/3 du 03.01.2020 reprenant la DÉCISION NO 3/2019 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE [2020/2]. Extrait
BOD 7338
06/01/2020 – Parution du BOD 7338 du 01.01.2020 reprenant la DA 20-001 – Décision du 1er janvier 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels
BOD 7337
06/01/2020 – Parution du BOD 7337 du 27.12.2019 reprenant la circulaire du 10 décembre 2019 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1932023C Extrait : ➢ La présente instruction abroge la circulaire du 23 avril
BOD 7336
06/01/2020 – Parution du BOD 7336 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 – Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020. La présente circulaire annule et remplace la décision administrative
BOD 7335
06/01/2020 – Parution du BOD 7335 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020. Extrait : À compter du 1er janvier 2020, sont modifiés
BOD 7334
06/01/2020 – Parution du BOD 7334 du 19.12.2019 reprenant la circulaire du 19 décembre 2019 sur les tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020. NOR : CPAD1928149C Extrait : ➢ Les opérateurs et
Accises / EMCS Modification des DAE
06/01/2020 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L333/56 du 27.12.2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce
DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63
24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017