13/06/2019 – Parution du BOD 7308 du 12.06.2019 concernant la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants. NOR : CPAD1917078C La présente circulaire abroge le BOD 7264 du 16/10/2018. Annexes Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager
Introduction et importation de biens culturels
11/06/2019 – Parution du JOUE N°L151/1 du 07/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2019/880 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels. Extrait : « Le présent règlement définit les conditions applicables à
BOD 7307
28/05/2019 – Parution du BOD 7307 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1914953C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les
BOD 7306
23/05/2019 – Parution du BOD 7306 concernant la désignation de commandant de bâtiment garde-côte. Extrait : Article 1er – L’agent repris ci-dessous est désigné pour commander le bâtiment garde-côtes dont le nom suit dans les conditions fixées par l’instruction-cadre sur
Suppression et remplacement du code document C611
23/05/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs le 22/05/2019 concernant la suppression et remplacement du code document C611. Extrait : « Je vous prie de bien vouloir noter la suppression du code document communautaire C611, libellé « Fiches de
BOD 7305
17/05/2019 – Parution du BOD 7305 concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes. Extrait : Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051) Date d’entrée en vigueur : 15/05/2019 Lire la circulaire Source :
Douane Magazine N°13
13/05/2019 – La douane publie son Magazine N°13 sur le thème : Accélérez à l’international avec la douane ! A la une : Loi ESSOC. Repenser l’action publique au service des usagers. Témoignage croisé. Pôle d’orientation des contrôles de la DR de
Evolution Delta G et X : Dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère
10/05/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs N° 19000237 reprenant une évolution pour Delta G et X et concernant le dépôt des déclarations anticipées comportant une devise étrangère. Extrait : « Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière
BOD 7304
05/05/2019 – Parution du BOD 7304 reprenant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. NOR : CPAD1913153C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs
Mise en œuvre du CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019
29/04/2019 – La DGDDI diffuse une information importante a l’attention des opérateurs, dont le contenu est le suivant : « Alors que l’échéance du 1er mai 2019 prévue pour la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) approche
CDU : Nouveau calendrier – Règl. 2019/632 – JOUE L111 du 25 avril 2019
26/04/2019 – Publication au JOUE L111/54 du 25 avril 2019 du RÈGLEMENT (UE) 2019/632 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les
BOD 7303
05/05/2019 – Parution du BOD 7303 relatif à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1910087C Extrait : « La présente instruction abroge la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de
BOD 7302
25/04/2019 – Parution du BOD 7302 concernant le REGIME D’EXONERATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ. NOR : CPAD1823736C Extrait : « La présente instruction a pour objet de définir le régime
ALERTE : Fausses informations sur les nouveaux incoterms
26/04/2019 – La DGDDI ainsi que le comité français d’ICC nous alerte sur des fausses rumeurs circulant au sujet des incoterms : Leurs services ont en effet été informés de l’inquiétude croissante des entreprises relative à la rumeur de disparition
GUN – Interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF)
25/04/2019 – La Douane publie un article sur prodouane concernant l’interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF) pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation. Extrait : Cette interconnexion permet désormais de traiter
Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union
18/04/2019 – Parution du JOUE L 106/1 du 17 avril 2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui
BOD 7301
18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019
BOD 7300
16/04/2019 – Parution du BOD 7300 concernant le régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible. NOR : CPAD1823734C Extrait : « La présente instruction a pour objet de
BOD 7299
16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019
Accord de partenariat économique UE / Japon
16/04/2019 – Mise à jour de la page Europa sur le thème de l’accord commercial avec le Japon. La semaine dernière, la première réunion du Comité mixte UE-Japon dans le cadre du nouvel accord de partenariat économique a eu lieu