25/04/2019 – Parution du BOD 7302 concernant le REGIME D’EXONERATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ. NOR : CPAD1823736C Extrait : « La présente instruction a pour objet de définir le régime
ALERTE : Fausses informations sur les nouveaux incoterms
26/04/2019 – La DGDDI ainsi que le comité français d’ICC nous alerte sur des fausses rumeurs circulant au sujet des incoterms : Leurs services ont en effet été informés de l’inquiétude croissante des entreprises relative à la rumeur de disparition
GUN – Interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF)
25/04/2019 – La Douane publie un article sur prodouane concernant l’interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF) pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation. Extrait : Cette interconnexion permet désormais de traiter
Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union
18/04/2019 – Parution du JOUE L 106/1 du 17 avril 2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui
BOD 7301
18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019
BOD 7300
16/04/2019 – Parution du BOD 7300 concernant le régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible. NOR : CPAD1823734C Extrait : « La présente instruction a pour objet de
BOD 7299
16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019
Accord de partenariat économique UE / Japon
16/04/2019 – Mise à jour de la page Europa sur le thème de l’accord commercial avec le Japon. La semaine dernière, la première réunion du Comité mixte UE-Japon dans le cadre du nouvel accord de partenariat économique a eu lieu
BREXIT – Dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN
12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France. Les conditions décrites dans
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit
11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
Circulaire : dépôt temporaire des marchandises
08/04/2019 – Parution de la circulaire du 26 mars 2019 : Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises. NOR : CPAD1908203C Extrait : « La présente circulaire administrative
BOD 7298
02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1908351C La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel
NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
01/04/2019 – Parution au JOUE N°C119/1 du 29.03.2019 d’une publication faite en vertu de l’article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
BOD 7297
29/03/2019 – Parution du BOD 7297 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er Avril 2019. NOR : CPAD1908209C Date d’entrée en vigueur : 01/04/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative
GUN – Liaison entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage BDU)
29/03/2019 – La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en oeuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage. Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version de la liaison
Accises : Suivi des numéros CRA
21/03/2019 – La Commission européenne propose un nouvel outil permettant de suivre les numéros de CRA (mouvements internationaux uniquement). QU’EST-CE QU’UN NUMÉRO CRA ? Il s’agit du Code de Référence Administratif attribué lors de la validation électronique du DAE ou
Note DGDDI : Accord UE-JAPON
15/03/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 12 Mars 2019 concernant l’accord de partenariat économique UE – Japon : inapplicabilité des dispositions réglementaires du code des douanes de l’union en matière de remboursement. Extrait : « Pour qu’un importateur
BOD 7296
12/03/2019 – Parution du BOD 7296 : Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects. NOR : CPAD1906795C Extrait : « La présente
BOD 7295
01/03/2019 – Parution du BOD 7295 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager
BOD 7294
01/03/2019 – Parution du BOD 7294 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI