16/07/2018 – BREXIT : Les détails du livre blanc de l’exécutif concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni ont été exposés jeudi dernier par Theresa May, la Première ministre britannique. En effet, ce document de 98 pages est censé
CDU : Rectificatifs parus au JOUE L173/35 du 9/07/2018
16/07/2018 – Le JOUE N° L173 du 9 JUILLET 2018 (Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union) présente divers rectificatifs sur la forme :
Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10/07/2018 – Le JOUE N° L172/3 du 9 juillet présente les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Les mesures de sanctions existantes à l’encontre de la Russie sont en effet prolongées jusqu’au
BOD 7246
04/07/2018 – Parution du BOD 7246 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1815446C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du
BOD 7245
02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU). NOR CPAD1818022C Extrait : Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à
OMD : Magazine Actualités N°86
29/08/2018 – OMD Actualités N°86 L’OMD, Organisation Mondiale des Douanes publie en ligne son dernier numéro Actualités N°86 dont les points abordés sont les suivants : DOSSIER : Juin 2018 : Le Système harmonisé sous toutes ses coutures Réflexions personnelles d’un
BOD 7244
28/06/2018 – Parution du BOD 7244 concernant les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, les importations de matériels de guerre, armes et munitions, les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et le transit d’armes et de matériels
BOD 7243
28/06/2018 – Parution du BOD 7243 concernant les importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C). Extrait : Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et matériels
Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE
26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08). Cet avis reprend le dispositif
Mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
25/06/2018 – Des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ont été prises : Parution au JOUE L122/14 du 17/05/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/724 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 concernant certaines mesures
Mesures techniques définitives en vue de la création d’un futur système de TVA de l’UE étanche à la fraude
22/06/2018 – La commission européenne publie un communiqué de presse en date du 25/05/2018. En effet, elle a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la
BOD 7242
18/06/2018 – Parution du BOD 7242 concernant les droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d’exploitation des navires. NOR : CPAD1817004C Extrait : En application de la directive 2000/59/CE, le décret n° 2003-920 du 22 septembre
BOD 7241
15/06/2018 – Parution du BOD 7241 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018. NOR : CPAD1816522C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-021 du 27 avril 2018
Droits de douane sur l’acier et l’aluminium originaires de l’UE
15/06/2018 – La douane publie une information sur l’application de droits de douane supplémentaires aux importations de produits en acier et en aluminium originaires de l’UE et mesures de défense envisagées par l’UE. Extrait : En effet, les États-Unis ont
BOD 7240
15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés. NOR : CPAD1809738C 5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre : FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT
BOD 7239
12/06/2018 – Parution du BOD 7239 concernant les contributions indirectes : Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et Surtaxe sur les eaux minérales. NOR : CPAD1716376C La présente circulaire a pour objet de définir et préciser le droit
BOD 7238
12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes. NOR : CPAD1716377C La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au
Questions et réponses sur les programmes Douane et Fiscalis
11/06/2018 – La Commission européenne vient de mettre à jour sa fiche d’informations sur les programmes Douane et Fiscalis. Toutes les réponses à vos questions dans ce document scindé en 2 parties : 1. PROGRAMME DOUANE Qu’est-ce que le programme
Modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate
11/06/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate. Source : DGDDI – Bureaux F3 et E3 Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour
Règles d’origine des accords de libre-échange
08/06/2018 – Afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même. La Commission européenne négocie et conclut pour l’Union européenne et ses Etats-membres des accords de libre-échanges. Ces derniers, outre