Parution du BOD N° 7196 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017. Lire la circulaire En effet, à compter du 1er septembre 2017, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. Source :
Arrêté dérogation licences export et transfert militaire
Dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Lire l’arrêté paru au JORF
Échange d’informations douanières avec les pays tiers
La Commission Européenne lance une consultation publique sur le thème « Echange d’informations douanières avec des pays tiers ». Cette consultation vise à recueillir le point de vue des parties prenantes sur la nécessité éventuelle d’une action de l’UE visant à mettre
Identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation
La DGDDI (Bureaux E3 et F1) a publié une note aux opérateurs N°170529 du 24/07/2017 ayant pour thème l’incidence de la définition de l’exportateur sur le remplissage de la case 2 du DAU. Le rappel du contexte et l’évolution nécessaire dans
Fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017
La Douane a communiqué aux opérateurs une note précisant la fermeture définitive du télé-service Delta C à compter du 1er septembre 2017. Pour rappel, Delta C n’est plus accessible en mode création depuis le 24 juin 2016. L’arrêt de Delta
Démantèlement tarifaire progressif pour certains produits issus des technologies de l’information
Dans le cadre d’un accord de l’OMC, les droits de douane de ces produits seront supprimés d’ici au 1er juillet 2019. La seconde vague de réduction intervient au 1er juillet 2017. L’OMC estime que d’ici à 2019, 95,4 % des droits
Un environnement douanier plus sécurisé et favorable au commerce entre l’UE et la Nouvelle Zélande
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 3 Juillet 2017 un Accord sur la Coopération et l’Aide Administrative Mutuelle dans les questions d’ordre douanier, un pas important dans des relations de la NOUVELLE-ZÉLANDE et de l’UNION EUROPÉENNE. L’accord profitera au commerce
Euromed – Mécanisme de facilitation du commerce et de l’investissement
La commission européenne à lancé en coopération avec ITC (Internationational Trade Center) une nouvelle base de donnée pour faciliter le commerce et l’investissement dans la zone Pan-euroméditérannéenne : EUROMED TRADE HELPDESK. En effet, l’EuroMed Trade Helpdesk, en coopération avec l’Export
TARIC : Table de corrélation des codes NC au 01/07/2017
Nouvelle table contenant tous les changements de codes TARIC du 1er semestre 2017 sauf les nouveaux codes au 1er janvier 2017 qui sont intégrés dans la table de corrélation TARIC 2016-2017. Pour toute question, contacter : taxud-dds-taric@ec.europa.eu Source : Site
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Parution du JOUE N° L164/6 du 27/06/2017 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2017. Source : JOUE N° L164/6 du 27/06/2017
BOD 7193
Parution du BOD N° 7193 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017. Lire la circulaire En effet, à compter du 1er juillet 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour
GUN – Liaison DELT@-G / i-CITES
Information destinée aux utilisateurs de DELT@-G concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES Le site internet prodouane a publié une information concernant l’évolution à prendre en compte pour le dédouanement des marchandises accompagnées de documents
Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU
Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication
Procuration en douane
La DGDDI vient de communiquer au sujet de la procuration en douane selon les dispositions du CDU et de l’arrêté du 13 avril 2016. Deux notes datées du 18/04/2017 ont été envoyées aux opérateurs : – Dispositif de procurations de l’administration des
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
Coopération douanière UE-Chine
Communiqué de la Commission européenne : l’UE et la Chine ont signé le cadre stratégique de coopération douanière pour les années 2018 à 2020, en énonçant les priorités et les objectifs de cette coopération pour les années à venir. INFORMATION EN ANGLAIS
Consultation de l’UE : Suspension tarifaire d’aptitude au vol
La commission européenne organise une consultation publique concernant une proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises importées avec des certificats d’aptitude au vol et abrogeant le règlement (CE) n
Le Sri Lanka intègre le SPG+
Suite à la parution au JOUE L125/1 du 18/05/2017, le Sri Lanka intègre le système SPG+ à partir du 19 Mai 2017. Cette entrée en vigueur permet l’élimination des droits de douane à l’entrée de l’Union Européenne pour 66 % des
Restrictions commerciales à l’encontre de certains pays
La douane vient de publier une carte interactive de l’ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États. Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays,
BOD 7190
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de