19/09/2017 – Parution du BOD sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – Prélèvement sur les carburants.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017.

En effet, à compter de cette date, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.

 Lire la circulaire – Voir les annexes

Source : Site internet de la douane

BOD 7199
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