23.12.2025 – Parution du 7614 reprenant la circulaire du 22.12.2025 concernant les tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques au 1er janvier 2026.
Source : DGDDI

ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex™.
BOD 7614
