30.01.2026 – Parution du BOD 7622 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026.
Extrait :
« La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n° 25-062 du 26 décembre 2025 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025.
À compter du 1er février 2026, sont modifiés les tarifs applicables aux combustibles, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. »
Source : DGDDI
BOD 7622