DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS

04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS.

Extrait :

« Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en ligne constituent la déclinaison du programme européen SAE (système automatisé d’exportation), dont l’objectif est de mettre en conformité les outils informatiques avec le code des douanes de l’Union (CDU), pour la France.
Dans cette optique, DELTA IE – Volet Export permet le dépôt de la déclaration d’exportation auprès du bureau d’exportation et SDS permet de justifier de la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union auprès du bureau de sortie. »

Voir les principaux changements, les points d’attention, le fonctionnement de la période de transition.

Source : DGDDI