02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export.
Sont ajoutées les parties suivantes :
- FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION
- FICHE IV: LA DÉCLARATION DE PLACEMENT SOUS UN RÉGIME PARTICULIER A L’EXPORT
- LES ANNEXES
Source : DGDDI
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DGDDI – BOD N°7610 : Déclaration en douane volet Export 28.11.2025