DGDDI – BREXIT : règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition

11/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition.

Contenu de la note :

1. RCO
2. Origine préférentielle
   1. Etablissement de l’origine préférentielle aux fins des régimes préférentiels de l’UE
   2. Exigences relatives au transport direct ou de non manipulation
   3. Preuves de l’origine
   4. Déclaration du fournisseur
   5. EA – Exportateurs Agréés et EE – Exportateurs Enregistrés

Cette note reprend en pièce jointe la note d’orientation de la Commission européenne : retrait du RU et règles de l’Union applicables dansle domaine des douanes y compris l’origine préférentielle.

Source : DGDDI

 

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