13.03.2026 – Parution de nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur.
Extrait :
« L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA H7 dans DELTA IE – Volet Import (déclaration de type « H1 »).
Afin de garantir la stabilité du système déclaratif DELTA IE, la DGDDI a mis en place un dispositif visant à contenir un éventuel report massif de flux en provenance de DELTA H7.
Ce dispositif a été présenté en annexe 5 de la note aux opérateurs Fid1 n°26000035 du 26 février 2026 – Taxe sur les importations d’articles de marchandises contenus dans des envois de faible valeur dites « taxe petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement de la taxe (article 82 LF 2026).
Le dispositif, précisé dans la notice du 5 mars, évolue pour permettre aux envois de faible valeur dédouanés dans DELTA IE avant la mise en place de la TPC de continuer à être déclarés dans ce système comme auparavant.
Les opérateurs qui rencontreraient des difficultés pour dédouaner ces flux sont invités à se rapprocher de leur service local.
Enfin, toutes les déclarations qui ont fait l’objet d’une procédure de secours depuis le 1er mars doivent être reprises dans DELTA H7 ou DELTA IE – Volet import à compter du 13 mars 2026. »
Source : DGDDI
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