DGDDI – DELTA IE – Volet Export et SDS Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025

11.12.2025 – La DGDDI diffuse la notice de consigne pour le volet export du dédouanement à compter du 15 décembre prochain.

Extrait :

« Les opérateurs doivent recourir au système de dédouanement DELTA IE – Volet Export et SDS, opérationnel depuis le 4 novembre 2025, pour réaliser leurs opérations de dédouanement par la France.
À compter du 15 décembre 2025, la Commission européenne ne permet plus la conversion au format SAE (système automatisé d’exportation) aux déclarations d’exportation déposées dans DELTA G/X aux fins de sortie depuis un autre État membre de l’Union européenne.
Pour autant, tous les opérateurs ne peuvent être prêts à basculer à cette date. Afin de garantir la continuité des opérations d’exportation depuis la France, les opérateurs qui n’auront pas pu basculer pourront utiliser le dispositif alternatif et temporaire mis en place par les autorités douanières françaises décrit dans la présente notice. Pour ces opérateurs, la procédure de secours DELTA IE – Volet Export et SDS n’a pas vocation à s’appliquer. »

Lire la suite : Dispositif avec 3 cas de figure

Source : DGDDI

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