11.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724
Le règlement (UE) 2024/573 paru au JOCE série L du 07/02/2024 entrera en vigueur le 11 mars 2024 :
– les mesures de type 724: Contrôle à l’importation des gaz fluorés à effet de serre ont été mises à jour avec entrée en vigueur au 11/03/2024
Voir les pièces jointes dans l’article :
– les DTP
– le document C045
– le règlement 2024/573
– les mesures 724
Source : DGDDI
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