08/09/2025 – La DGDDI publie sur son site internet un article concernant ICS2 vecteur routier et ferroviaire – Extension en France de la période de transition jusqu’au 31/12/2025.
Extrait :
Suite à des échanges avec la Commission européenne, la France a sollicité le bénéfice d’une extension de la période de transition appliquée à la bascule du dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans ICS2, jusqu’au 31 décembre 2025.
Quels sont les flux concernés par l’extension de la période de transition ?
Cette extension concerne tous les flux de marchandises introduites via un point d’entrée situé en France, et plus précisément :
- les flux des vecteurs routier et ferroviaire ;
- les flux combinés Roll on – Roll off avec des ensembles tractés ;
- les flux de remorques non accompagnées (bien que relevant réglementairement du vecteur maritime, leur calendrier de bascule suit celui du vecteur routier et ferroviaire).
Elle permet aux opérateurs qui n’ont pas encore basculé le dépôt des ENS dans ICS2 de continuer à utiliser ICS1 jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard.
L’extension de la période de transition n’est pas généralisée à l’ensemble des Etats membres de l’UE
Pour les flux de marchandises introduits via un autre point d’entrée que la France, il convient de se renseigner sur la situation de l’Etat membre en question.
La Commission européenne a publié, dans ses lignes directrices opérationnelles, la liste des Etats membres et leur statut vis-à-vis des demandes d’extension.
Vous trouverez des informations détaillées dans les documents suivants :
- Déploiement de ICS2 R3 sur les vecteurs routier et ferroviaire – Situation au 2 septembre 2025 – PDF 135 Ko
- Deployment of ICS2 R3 on road and rail – Situation at 2 September 2025 – PDF 146 Ko
- Guidance for the submission of an ENS for road and rail during the ICS2 and NCTS P6 derogation period – PDF 200 Ko
Vous serez informés lors de l’officialisation de la décision de la Commission européenne quant aux suites données à la demande d’extension.
Si l’extension est approuvée, elle sera rétroactive à compter du 1er septembre 2025.
Source : DGDDI
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