16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente.
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°20260216 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)