18.11.2025 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie.
- 17.11.2025 – NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (UE) N° 833/2014 DU CONSEIL DU 31 JUILLET 2014 CONCERNANT DES MESURES RESTRICTIVES EU ÉGARD AUX ACTIONS DE LA RUSSIE DÉSTABILISANT LA SITUATION EN UKRAINE
- 18.11.2025 – NAO 25000284 Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie.
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – NAO suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie"
DGDDI – NAO suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie