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RUSSIE

DGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie

09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que son annexe : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03/03/2023). Voir

Webmestre 10 mars 202310 mars 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE

28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de

Webmestre 28 février 202328 février 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO 23000020 : Fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole)

06/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000020 datée du 02.02.2023 concernant la fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole). Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO

Webmestre 6 février 20236 février 2023 Autres Lire la suite

NAO 22000373 – Sanctions contre la Russie

03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022  – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Voir la note Annexe : Tableau de synthèse

Webmestre 3 janvier 20233 janvier 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie

05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la

Webmestre 5 décembre 20225 décembre 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse

21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse. NAO N° 22000253 du 1er Août 2022 Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du

Webmestre 22 août 202224 août 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau

Webmestre 24 juin 202227 juin 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO 220011 – Sanctions contre la Russie

23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe – seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17

Webmestre 24 juin 202224 juin 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)

19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux

Webmestre 19 avril 20226 février 2023 Autres, Non classé Lire la suite

DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie

19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre

Webmestre 19 avril 202219 avril 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO 220114 Conflit en Ukraine – complément à la NAO 220084 du 4 mars 2022

31/03/2022 – En complément à la note 220084 du 4 mars 2022, la DGDDI diffuse dans la note 220114 datée du 31 Mars 2022, des précisions relatives aux dernières mesures de restriction en matière d’importation / exportation depuis / vers

Webmestre 31 mars 20221 avril 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction

09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.

Webmestre 9 mars 202210 mars 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie

04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI

Webmestre 4 mars 20224 mars 2022 Autres Lire la suite

Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques

04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions

Webmestre 4 mars 20224 mars 2022 Autres Lire la suite

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16 Mai 2020

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23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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