09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que son annexe : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03/03/2023). Voir
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de
DGDDI – NAO 23000020 : Fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole)
06/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000020 datée du 02.02.2023 concernant la fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole). Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO
NAO 22000373 – Sanctions contre la Russie
03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022 – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Voir la note Annexe : Tableau de synthèse
DGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie
05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la
DGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse
21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse. NAO N° 22000253 du 1er Août 2022 Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du
DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – NAO 220011 – Sanctions contre la Russie
23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe – seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie
19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre
DGDDI – NAO 220114 Conflit en Ukraine – complément à la NAO 220084 du 4 mars 2022
31/03/2022 – En complément à la note 220084 du 4 mars 2022, la DGDDI diffuse dans la note 220114 datée du 31 Mars 2022, des précisions relatives aux dernières mesures de restriction en matière d’importation / exportation depuis / vers
DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction
09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.
DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
