11.09.2025 – La DGDDI diffuse un document de type Questions-réponses sur les procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques.
Suite à la publication de la décision administrative 25-034 relative au dispositif de procuration dans les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques publiée au bulletin officiel des douanes blanc n° 7594 du 4 août 2025, le bureau FIN3 a rédigé le Q/R en annexe.
Ce document est disponible sur la page dédiée au dispositif de procuration a été modifiée :
Source : DGDDI – Direction générale des douanes et droits indirects – Sous-Direction du commerce international
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DGDDI – Procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques – Questions-réponses