04.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000020 du 4 février 2026 relative à la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS.
La DGDDI prolonge la période de transition pendant laquelle les opérateurs peuvent continuer à déposer leurs formalités d’exportation et de sortie :
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soit dans DELTA IE – Volet Export / SDS (nouveau système),
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soit dans les anciens systèmes DELTA G-X / ECS
La fermeture définitive du dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA G / X interviendra uniquement lorsque deux conditions seront jugées satisfaisantes.
- Aucune date ferme n’est donc encore annoncée.
- Les instructions actualisées sur la rectification et l’invalidation de la déclaration en douane seront diffusées courant février 2026.
Lire la note complète 26000020 du 4 février 2026
Source : DGDDI
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