08/07/2024 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes.
Extrait :
« Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de suspendre les droits de douane pour certains produits afin de stimuler l’activité économique et la création d’emplois, en favorisant notamment la production européenne de produits à forte valeur ajoutée. Ils font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. »
Les points suivants sont repris :
- Qu’est-ce qu’une suspension ou un contingent tarifaire autonome ?
- Vous souhaitez obtenir la création d’une suspension ou d’un contingent
- S’associer ou s’opposer à une demande
- Précisions réglementaires
Source : DGDDI
Voir aussi :
Les règlements (UE) 2023/2890 (JO Série L du 29.12.2023) et 2023/2880 (JO Série L du 29.12.2023) modifient les versions précédentes.
Par souci de clarté et compte tenu du nombre de modifications apportées, les annexes des règlements applicables à compter du 1er janvier 2024 sont consolidées (listes exhaustives des mesures applicables).
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.