07/03/2018 – Mise à jour de la page internet de la Commission européenne sur l’EORI. Cet article répond à la question : Que doit faire un opérateur économique avant de commencer ses activités douanières dans l’UE ?
Extrait :
Mise à jour vers EORI2 : Depuis le 5 mars 2018, EOS v3.11.0.0, qui inclut l’application EORI2, est en production.
EORI2 est devenu nécessaire en raison des changements juridiques apportés par le code des douanes de l’Union et par l’acte délégué et d’exécution qui s’y rapporte.
Il apporte les améliorations suivantes pour le commerce et les douanes:
• Le format des champs contenant les noms de sociétés est adapté aux normes internationales. Cela va de pair avec une augmentation de la taille de ces champs. Il est maintenant possible d’insérer des noms de sociétés allant jusqu’à 512 caractères. Pour le nom court, qui est par exemple utilisé dans les échanges de données internationaux, 70 caractères sont disponibles.
• Pour les numéros EORI qui ne sont plus actifs, la date d’expiration est un élément de données obligatoire. L’information doit être conservée dix ans après la date d’expiration afin de faciliter la correction des déclarations en douane qui ont été déposées avant que l’opérateur économique ne devienne inactif.
• Pour les opérateurs économiques ayant une adresse dans un pays tiers, des informations sont disponibles sur la question de savoir si cet opérateur économique est considéré comme établi sur le territoire douanier de l’UE et donc habilité à déposer une déclaration en douane dans l’UE. Cela permet aux services douaniers d’éviter les contrôles fastidieux à la frontière lorsque la déclaration en douane est effectivement déposée. C’est une contribution pour assurer un flux harmonieux des marchandises à la frontière.
Parallèlement à cet article, la Douane publie un article sur le sujet car les professionnels et les opérateurs du commerce extérieur peuvent désormais effectuer de manière dématérialisée la demande d’octroi de numéro EORI, via le service SOPRANO-EORI.
Sources : Site de la Commission européenne et site internet de la DGDDI
Le règlement L98/3 – (CE) n°312/2009 du 17 avril 2009 a prévu l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire à utiliser à partir du 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières : il s’agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ces opérateurs n’ont aucune formalité à effectuer avant le 1er juillet 2009. Un numéro EORI leur sera automatiquement attribué au niveau de l’établissement et reprendra la structure du numéro SIRET selon le schéma suivant : FR +SIRET.
Qui est concerné par cette réforme ?
- les titulaires/bénéficiaires de procédures Delta (D, C, ou X),
- les titulaires d’autorisation d’entrepôt bénéficiant d’une relation RENT,
- les titulaires d’agrément OEA (opérateur économique agréé),
- les commissionnaires en douane,
- les titulaires d’une autorisation d’exportateur agréé origine (relation OREX),
- les opérateurs Pro.douane (relation OPPD),
- les opérateurs titulaires d’une représentation dans le cadre d’une procédure domiciliée (titulaires de relation REPR).
Ainsi, les cases 2 (exportateur), 8 (destinataire), 14 (déclarant/représentant) et 50 (principal obligé) devront contenir un n° EORI. Ces dispositions entreront en vigueur selon le calendrier ci-dessous :
- Delta D, depuis le 26 janvier 2010
- Delta C, à compter du 27 mai 2010, avec une période de transition autorisée jusqu’au 2 juin 2010.
Un seul enregistrement dans un des Etats-membres et ce numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.
25/02/2016 – Vous pouvez aussi consulter le document d’information publié sur le site prodouane.
Enfin, vous pouvez connaitre votre n° EORI grâce au formulaire suivant.
Sources : Site internet de la douane, pro.douane.gouv.fr
Partager la publication "EORI : numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques"
