20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
DGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN
12.04.2023 – Le bureau COMINT1 apporte des précisions suite à la parution de cette note N° 230075 du 06.04.2023 : « Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note
DGDDI – Brexit : communication formalités UK et GVMS
10/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication sur les formalités UK et sur GVMS suite au Brexit. Cette présentation précise le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, GVMS.
DGDDI – DELTA T : Note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26/10 prochain
22/10/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre prochain. Extrait : « Lors des premiers jours de cette bascule des déclarations pourront être bloquées en attente de notification à l’arrivée
DGDDI – Ralentissements DTI, privilégier l’accès à Delta T en EDI
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA T concernant les ralentissements en DTI, information et actions. La présente note a pour objet d’informer les opérateurs des ralentissements survenant en DTI sur Delta T et des actions à
DELTA T – Corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T
01/07/2021 – La DGDDI diffuse les corrections apportées à l’application et rappels sur les prérequis à l’utilisation de Delta T. Extrait : La présente note a pour objet : d’informer les opérateurs sur les corrections en cours de déploiement sur l’applicatif
DGDDI – Note aux opérateurs – Transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T
09/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. Extrait : « Par la note COMINT-SI n°19000468 du 17 octobre 2019, vous
DGDDI – Comment obtenir un numéro EORI ?
15/03/2021 – Comment obtenir un numéro EORI ? Extrait : « La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA T
19/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs DELTA T : Rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI. Voir la note Extrait : « La présente note a pour objet de rappeler les normes à respecter en
DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires
08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées
Douane Magazine N°16
23/12/2020 – La douane publie son Douane Magazine N°16 . Extrait : « Le 1er janvier 2021, après une période de transition, le Royaume-Uni sortira de manière effective du marché unique et de l’union douanière. A l’heure où nous finalisons
DGDDI – Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire
10/09/2020 – La DGDDI diffuse une information pour la lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire. Extrait : « Le numéro EORI est obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention. Prolongement
DGDDI : information relative à la Demande d’Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon
20/08/2020 – La DGDDI vous informe d’une nouveauté réglementaire relative au caractère prochainement obligatoire du numéro EORI pour tout dépôt, modification ou renouvellement d’une demande d’intervention. La Commission européenne vient d’annoncer officiellement que l’entrée en vigueur du texte était fixée au
COVID-19 : Note aux opérateurs : application de la franchise à l’importation
14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’application de la franchise à l’importation de certains matériels sanitaires, suite à la décision de la commission européenne du 3 avril 2020. Note aux opérateurs N°20000091 du
COVID-19 : Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes
30/03/2020 – La DGDDI publie la procédure simplifiée pour le bénéfice de la franchise dans le cadre de la crise sanitaire. Voir les documents : Attestation Tableau récapitulatif des cas Note aux opérateurs Demande EORI Source : DGDDI –
OEA – Transition vers le système en ligne
13/09/2019 – À compter du 1er octobre 2019, les demandes de statut d’Opérateur Économique Agréé » (AEO) devront être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du portail UE. Site disponible à partir du 1er Octobre 2019 Pour l’Autriche, la France,
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
Télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI
14/03/2018 – La Douane publie un nouvel article précisant la nouveauté en mars 2018 : guide utilisateur SOPRANO « régimes particuliers » incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d’autorisation. 06/03/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs et
DELTA G : Evolutions planifiées au premier semestre 2018
01/02/2018 – La DGDDI publie une note à l’attention des opérateurs afin de prendre en compte les mises à jour de la télé-procédure Delta G qui seront livrées au cours du premier semestre 2018 : Contrôle de recevabilité relatif à
