30/03/2020 – La DGDDI publie la procédure simplifiée pour le bénéfice de la franchise dans le cadre de la crise sanitaire. Voir les documents : Attestation Tableau récapitulatif des cas Note aux opérateurs Demande EORI Source : DGDDI –
OEA – Transition vers le système en ligne
13/09/2019 – À compter du 1er octobre 2019, les demandes de statut d’Opérateur Économique Agréé » (AEO) devront être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du portail UE. Site disponible à partir du 1er Octobre 2019 Pour l’Autriche, la France,
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
Télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI
14/03/2018 – La Douane publie un nouvel article précisant la nouveauté en mars 2018 : guide utilisateur SOPRANO « régimes particuliers » incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d’autorisation. 06/03/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs et
DELTA G : Evolutions planifiées au premier semestre 2018
01/02/2018 – La DGDDI publie une note à l’attention des opérateurs afin de prendre en compte les mises à jour de la télé-procédure Delta G qui seront livrées au cours du premier semestre 2018 : Contrôle de recevabilité relatif à
DELTA G – Rejet de la valeur « ETRANGER » en case 8
La DGDDI publie le 09/10/2017 une note aux opérateurs concernant le rejet de la valeur « ETRANGER » en case 8 de la déclaration en DELTA G. Seules les mentions « OCCASIONNEL », « GROUPAGE » ou un numéro EORI actifs sont désormais acceptés par le système
SOPRANO RTC – Nouveautés au 1er octobre 2017
Parution le 28/09/2017 sur le site de la douane d’une nouvelle rubrique concernant SOPRANO. En effet, au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO. Le numéro
Formulaires : opérations commerciales
La douane a publié le 14/12/2016 un article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s’agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos
EORI : numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques
07/03/2018 – Mise à jour de la page internet de la Commission européenne sur l’EORI. Cet article répond à la question : Que doit faire un opérateur économique avant de commencer ses activités douanières dans l’UE ? Extrait : Mise