22/07/2018 – Le JOUE N° L180/29 du 17/07/2018 reprend la DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2018/1007 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission.

Extrait :

  • La liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, figure en annexe.
  • Les ports statistiques et sous-ports sont classés par ordre alphabétique pour chaque État membre. N.B.: Les agrégats spéciaux figurant à la fin pour chaque État membre ne sont pas inclus dans le nombre de ports nationaux indiqué dans la liste.
  • Structure :
    • CTRY : Code pays (code ISO alpha-2)
    • MCA : Zone côtière maritime dans laquelle le port est situé (annexe IV de la directive 2009/42/CE)
    • Locode : Code des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (UN/LOCODE) ou code de lieu provisoire attribué par Eurostat aux agrégats spéciaux et ports ne disposant pas d’un code UN/LOCODE valide
    • Port name : Nom du port Nat. stat. group Pour un port qui n’est pas un port statistique, le groupe statistique national (nat. stat. group) est le code du port statistique sous lequel les données relatives à ce port sont incluses
    • Statistical port : Ports qui sont utilisés comme unités statistiques
    • Special aggregate : Agrégats spéciaux utilisés dans les statistiques

SourceJOUE N° L180/29 du 17/07/2018

 

JOUE L180/29 du 17/07/2018 – Liste de ports
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