05.01.2026 – Parution au JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut.
Ce JOUE définit les valeurs par défaut pour le calcul des émissions de carbone dans le cadre du MACF.
!!! Attention, le téléchargement peut s’avérer long, 2400 pages !!!
Source : JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621
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JOUE – Valeurs par défaut pour le calcul des émissions de carbone dans le cadre du MACF