17/11/2017 – La Douane publie un article concernant les bureaux de garantie qui assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux.

En effet, le bureau de Garantie de Paris change d’adresse le mardi 28 novembre 2017, la Douane en profite pour rappeler aux opérateurs la liste :

  • des bureaux de garantie proches du département de votre activité (bureaux, département de compétence, coordonnées)
  • des organismes de contrôle agréés – OCA (date de l’accréditation, date de l’agrément, activités actuelles)

Source : Site internet de la Douane –  F/3 – Contributions indirectes

Ouvrages en métaux précieux : bureaux de garantie et organismes de contrôle agréés