05/02/2018 – La douane publie un article reprenant la réglementation sur les produits explosifs car l’importation, l’exportation ainsi que la circulation intra-Union européenne de ces produits à usage militaire, civil et des produits pyrotechniques sont soumises à autorisation.
Dans cet article, sont repris les points suivants :
- I – Bases réglementaires
- II – Produits explosifs soumis à la délivrance d’une autorisation
- III – Autorisations d’importation ou d’exportation de produits explosifs (AIPE/AEPE)
- IV – Document de transfert intracommunautaire d’explosifs (DTIE)
- Synthèse
Source : Site internet de la DGDDI – Bureau E2
Réglementation sur les produits explosifs
