L’OMD publie un guide aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles. Ce guide date de Décembre 2015 mais les annexes ont été mis à jour en Janvier 2017. ANNEXE I : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE
Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin
La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin. Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance. Vous
2017 – Nouveautés à compter du 1er janvier
La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB). Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017. La présente instruction comporte les
2017 – BOD 7164
Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la
L’autoliquidation de la TVA à l’importation
La douane a publié le 5 Janvier 2017 un article sur l’autoliquidation de la TVA à l’import. En effet, la loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier du dispositif de l’autoliquidation. L’Autoliquidation de la
Les 40 mesures du plan « Dédouanez en France »
La douane publie un point sur la mise en œuvre des 40 mesures du plan « Dédouanez en France ». Les 40 mesures de la douane sont ainsi présentées avec un indicateur permettant de connaître si la mesure est réalisée, en cours
Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul
La douane a publié le 4 Janvier 2017 une information concernant l’obtention d’un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir un droit de douane réduit ou nul.
Suppression de la Commission de conciliation et d’expertise douanière
La loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, publiée au Journal Officiel de la République Française n° 0303 du 30 décembre 2016, a acté la suppression de la Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED).
Mesures adoptées en loi de finances pour 2017
La douane a publié le 30/12/2016 un article sur les nouvelles mesures adoptées en loi de finances pour 2017. En effet, de nombreuses mesures modifient les réglementations fiscale et douanière dans le cadre des lois de finances. L’examen des lois de
TVA à l’importation – Intégration dans la base de calcul des droits d’accises suspendus
L’attention des importateurs est appelée sur l’intégration des droits d’accises dans l’assiette de la TVA à l’importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d’accises. Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2017. Cette évolution, qui est
Formulaires : opérations commerciales
La douane a publié le 14/12/2016 un article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s’agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos
ROSA : l’annuaire des opérateurs économiques
ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permet de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières et, en outre, d’assurer la
Le GUN avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE
Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer). En effet, après l’ouverture de la liaison DELTA/i-CITES en décembre 2015 et le déploiement de l’interconnexion DELTA/GNIS en janvier 2016,
TVA : Règles applicables depuis 2015
Sur le site de la Commission européenne, il est possible de consulter les règles sur la TVA applicables depuis 2015 pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques . Informations de base pour des micro-entreprises Questions
Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016
Le Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016 est paru dans la communication C272/1 du 26.07.2016. Le Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la
SPG – Nouvelles règles pour 2017
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. A l’occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées
26 Janvier : Journée internationale de la douane
La Journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier et est parrainée par l’Organisation Mondiale des Douanes. Cette journée spéciale souligne les efforts des hommes et des femmes qui travaillent dans les administrations douanières du monde
Enquête de satisfaction 3 S auprès des usagers de la Douane pour l’année 2016
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) réalise une enquête de satisfaction. Cette enquête vise à améliorer les démarches qualité « 3 S »(Service – Simplicité – Sécurité) pour le dédouanement et les secteurs des alcools et
BELGIQUE : Foire aux questions sur le CDU
La douane belge a publié le 29 Novembre 2016 une nouvelle foire aux questions (seulement disponible en néerlandais et français) au sujet de l’implémentation du CDU et de ses dispositions d’applications (version 29-11-2016). Trouvez ICI la réponse à vos questions éventuelles. Source
Le Service Grands Comptes (SGC)
Le service Grands Comptes (SGC) de la douane est l’interlocuteur unique des grandes entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du CDU et a été créé par un arrêté du 4 mars 2016. Le service des grands comptes