- Circulaire du 29 avril 2016 : Instruction rénovée sur la certification OEA suite à entrée en application du CDU
- Questionnaire d’auto-évaluation relatif aux OEA
- Notice explicative du questionnaire d’auto-évaluation sur les OEA
- Bulletin officiel des douanes BOD n°6870 du 05/08/2010
- Communication publiée par la douane en janvier 2015 sur le statut OEA
- BOD N° 6780 du 14/11/2008 : Questions réponses venant préciser la portée de certaines dispositions du BOD 6741 du 24/12/2007.
- BOD n° 6741 du 24/12/2007 : Formalités et modalités d’octroi du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
- Demande de certification CERFA OEA
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BOD, fiches techniques et documents pour la certification OEA
