L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7113 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
Remboursements et remises de droits à l’importation
La douane a mis en ligne le 20 Avril 2016 un article précisant les modalités de remboursements et remises de droits à l’importation dans le cadre du CDU. En effet, à compter du 1er mai 2016, les dispositions du code des
Création du service des grands comptes
L’arrêté du 4 mars 2016 porte création du service des grands comptes : un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes est créé, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.
Le GUN se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants
Le guichet unique national du dédouanement (GUN) se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants. Après l’ouverture de la liaison DELTA / i-CITES en décembre 2015, l’interconnexion entre DELTA et le système d’information du Groupement National
Forum Douane Viticulture
Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, a ouvert le 2 février 2016 à Bercy le premier forum «Douane viticulture», une conférence réunissant la douane et les professionnels de la viticulture avec pour objectif le soutien de la filière viti-vinicole.
BOD 7109
Remboursements et remises de droits à l’importation en application de l’article 116 du Code des Douanes de l’Union. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7109 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
BOD 7100
2016 – Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7100 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
La notion de Guichet Unique National « GUN »
La notion de Guichet Unique National « GUN » recouvre la possibilité pour l’entreprise d’effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’une seule administration, celle-ci se chargeant de la coordination avec les autres administrations concernées.
Octroi de mer Réunion – Tarif OME
15/02/2021 – Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889 SH 9001, 9003 et 9004 concernés. Création CANAS ZJ46, ZJ47, ZJ48, ZJ49 et ZJ50. Source : Site internet de la douane 29/12/2020 – Parution sur le site
DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
17/01/2018 – Rectificatif de la liste des BDU de l’UE : Parution du rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit