15/09/2023 – Parution du JOUE L 228/94 du 15.09.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
28/07/2023 – La DGDDI diffuse une information relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : « La phase de transition entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Pour mémoire, l’autorité compétente (celle à qui les opérateurs devront rendre compte