04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
DGDDI – NAO N° 24000053 : Visa des EUR1
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000053 datée du 07.02.2027 sur le visa des EUR1. Extrait : « Il est rappelé aux opérateurs que lors d’une demande de visa d’un certificat EUR1, l’explorateur ou son représentant
BDU – MISE À JOUR DES DOCUMENTS SUPPORTS AU DÉPÔT DE DOSSIER
24/07/2023 – Pour information, le certificat d’utilisation finale et l’autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve. Voir l’information. Voir aussi : Télécharger la nouvelle version du certificat d’utilisation finale Télécharger la nouvelle version
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006
05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents : DTP – DOC crise
L297/24 – Importation de produits biologiques
02/09/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne L297/24 du 20.08.2021 reprend le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers
DGDDI – Clôture des bulletins INF C603, C604, C606 et C610 au 21.12.2020
22/12/2020 – Les bulletins INF suivants : C603, C604, C606 et C610 sont clôturés au 21/12/2020 et remplacés par le certificat C710 (« bulletins d’information »). Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Clôture des bulletins INF C603, C604, C606 et
BOD 7332
13/12/2019 – Parution du BOD 7332 du 04.12.2019 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. NOR : CPAD1934537C Extrait : ➢ Une nouvelle instruction normative émises par les autorités brésiliennes – l’IN 67 du