02/09/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne L297/24 du 20.08.2021 reprend le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil.
Ce règlement reprend :
- Article premier – Certificat destiné aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs des pays tiers
- Article 2 – Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus
- Article 3 – Entrée en vigueur et application
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022
ANNEXE I – MODÈLE DE CERTIFICAT : CERTIFICAT DESTINÉ AUX OPÉRATEURS, GROUPES D’OPÉRATEURS ET EXPORTATEURS DE PAYS TIERS EN VUE DE L’IMPORTATION DANS L’UNION EUROPÉENNE DE PRODUITS EN TANT QUE PRODUITS BIOLOGIQUES OU EN TANT QUE PRODUITS EN CONVERSION
ANNEXE II – Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848
Source : Journal officiel de l’Union européenne L297/24 du 20.08.2021
