02.07.2026 – La DGDDI diffuse la synthèse des mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur. Cette page internet est mise à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Droits de douane
Mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
25/06/2018 – Des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ont été prises : Parution au JOUE L122/14 du 17/05/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/724 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 concernant certaines mesures
