01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté
Octroi de mer – 01/01/2021
04/02/2021 – La DGDDI publie 3 informations concernant les octrois de mer : Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2021 L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Mise
ODME Guyane : Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022
14/01/2021 – ODME Guyane: Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022 par la délibération AP-2020-108 du 16 décembre 2020 publiée et en vigueur le 21 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Le CANA Z914 déjà implanté sur
Octroi de mer Réunion – Tarif OME
15/02/2021 – Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889 SH 9001, 9003 et 9004 concernés. Création CANAS ZJ46, ZJ47, ZJ48, ZJ49 et ZJ50. Source : Site internet de la douane 29/12/2020 – Parution sur le site
