08/01/2024 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE – 20/12/2023 :
L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
20/11/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE – 25/10/2023 :
Source : CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE
Octroi de mer Guadeloupe : Dispositif d’exonération
