01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté
DGDDI – Dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM
02/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 220149 datée du 01.12.2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM – flux CtoC. Extrait : » Un envoi
01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
29/07/2022 – Pour information, au 1er Août 2022, entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe établissant le tarif OM 2022. Source : DGDDI Partager la publication « 01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18
15/01/2022 – Guadeloupe – Implantation CANA général Z927 (mesures OEB et ORB)
24/01/2022 – Entrée en vigueur du CANA général Z927 (mesures OEB et ORB) pour la Guadeloupe à partir du 15/01/2022. Liste de NC concernées : 300215 30024110 392620 39269060 401512 401519 48189010 62101092 63079093 63079095 63079098 90049010 902519 Source :
ICS – Mise à jour des codes Pays
18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les
Octroi de mer – 01/01/2021
04/02/2021 – La DGDDI publie 3 informations concernant les octrois de mer : Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2021 L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Mise
Octrois de mer en Guyane, Guadeloupe et à la Réunion
20/04/2020 – Parution des octrois de mer à la Réunion à compter du 07/04/2020. Encyclopédie douanière est un outil qui permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier et reprend notamment les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes
BOD 7253
07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire
Import Export depuis un DOM
22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. En
