14/10/2020 – Mise à jour de la documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (mise à jour d’octobre 2024). La présente documentation remplace la notice technique de 2020
JORF – Ouverture d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry
29/12/2020 – Parution au JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Texte n° 220, d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de
DGDDI – Notes aux opérateurs
17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs : Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit Une note aux opérateurs sur les nouvelles modalités de régularisation de
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042
04/12/2020 – La douane publie une note aux opérateurs DELTA G – Dédouanement en régime 42 et 63 et dédouanement centralisé communautaire – règles de gestion des codes Y040 / Y041 / Y042. Extrait : « Les régimes d’importation (42) et de