17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs :
- Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit
La présente note décrit le champ d’application du dispositif et précise le traitement des demandes de régularisation.
Cette note abroge la DA n°08-S-024 du 31 juillet 2008 relative au traitement des demandes de remboursement ou de remise des droits à l’importation ou à l’exportation.
Annexe 1 – Modèle d’attestation sur l’honneur
Annexe 2 – Modèle de tableau de régularisation
Annexe 3 – Tableau récapitulatif des régularisations
Annexe 4 – Exemples de régularisations
- Une note aux opérateurs sur la mise en production de la version de DELTA T interfacée avec le SI Brexit
Cette nouvelle version intègre les évolutions suivantes permettant l’interfaçage entre Delta T et le SI Brexit :
– le document d’accompagnement provisoire (gestion du transit de l’Union et du transit commun);
– la notification d’embarquement (gestion du transit de l’Union);
– la connexion avec TRACES pour la gestion des marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS)
– l’automatisation de la notification de passage (gestion du transit commun et du landbridge)
- Une note aux opérateurs sur l’articulation entre le déploiement de DELTA T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers DELTA T + « pas à pas » DELTA T
La présente note vient préciser l’articulation entre le déploiement de Delta T à la frontière intelligente et la poursuite de la bascule de NSTI vers Delta T en fonction des différentes formes de transit utilisées :
- Transit départ Irlande ou Royaume-Uni
- Transit départ France
- Régime TIR
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .
