15/02/2007 - La commission européenne a lancé une consultation publique sur les instruments de défense commerciale à savoir :
- Antidumping
- Antisubvention
- Mesures de sauvegarde
Toutes les parties prenantes impliquées dans les instruments de défense commerciales de l'UE sont invités à commenter les questions soulevées dans un Livre Vert. Cette consultation s'adresse aux producteurs, aux consommateurs et utilisateurs, aux exportateurs, aux importateurs, à la communauté juridique, académique ou à tout autre personne intéressée par ce sujet.
Voir le questionnaire (en anglais uniquement)
Les réponses au questionnaire doivent parvenir à la Commission avant le 31 mars 2007.
Pour plus de détails, consultez l'information sur le site Europa.
Source : Site Europa
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