La DGDDI a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers pour 2024 et 2025 :

Delta IMPORT (remplace Delta G et Delta X) :

  • CSO v7 et v8 diffusés le15.12.2023
  • Mise en service V1 : novembre 2024
  • Attention, toutes les fonctionnalités ne seront pas reprises dans la v1 de novembre 2024 ! (pas de procédure en 2 temps, la déclaration complémentaire récapitulative ne sera pas disponible, etc.)
  • Transition opérateur : 6 mois
  • Fin de la période de transition : mai 2025
  • Phase d’accompagnement des opérateurs :
      • Communication des instructions : mars 2024
      • Tests libres des prestataires EDI : mars 2024
      • Certification EDI : septembre 2024
      • Gestion des accès : septembre 2024
  • Voir la fiche projet DELTA IE (douane.gouv.fr)

Delta EXPORT : 2025

  • Pas de changement

PoUS : PREUVE DU STATUT DES MARCHANDISES DE L’UNION :

Voir la Fiche projet – Preuve du statut de l’union : PoUS (douane.gouv.fr)

  • PoUS dématérialise les documents de preuve de statut douanier des marchandises de l’Union (T2L et T2LF)
  • Les opérateurs pourront consulter leurs preuves de statut Union archivées dans le système PoUS
  • Il faut être habilité sur PoUS, accès via le portail UUM&DS
  • Mise en service : 1er mars 2024
  • Prochaine étape : août 2025 : dématérialisation du manifeste maritime

ANTES / ICS2 – Avant-dédouanement :

Delta T :

Voir la fiche-projet-ncts.pdf (douane.gouv.fr)

  • Mise à niveau de Delta T conforme à NCTS Phase 5 : octobre 2024
  • Tests libres et certification EDI : mars 2024
  • Accompagnement opérateurs à partir de février 2024
  • Fin de transition opérateurs en EDI : 22 janvier 2025

Source : DGDDI