30/09/2011 - La Commission européenne a publié les évaluations à mi-parcours des programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013.
Source : TAXUD - Fisc & Douane Infos
27/10/2009 - La Commission européenne (Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière) a complètement refondu les pages Internet consacrées aux programmes de coopération Douane 2013 et Fiscalis 2013.
Source : TAXUD - Fisc & Douane Infos
28/03/2009 - Un séminaire de haut niveau sur le thème Douane 2013 sur l'avenir des douanes électroniques a eu lieu à Prague les 26 et 27 Mars.
Ce séminaire a permis aux États membres de l'UE et à la Commission de faire un pas en avant important dans la planification de la future approche concernant les douanes électroniques. Des sujets importants ont été abordés concernant le développement à mi et à long terme de l'initiative Douane électronique dans le but d'améliorer l'efficacité des douanes et de réduire les coûts des entreprises.
Il a rassemblé les États membres de l'UE, les pays candidats, la Norvège, la Suisse, la Serbie et la Commission européenne. Le séminaire a donné aux participants une occasion unique d'examiner un certain nombre de questions stratégiques concernant les douanes électroniques aux niveaux supérieur et technique et a ouvert le débat sur plusieurs questions en ce qui concerne la vision future des douanes électroniques, notamment les aspects procéduraux et techniques correspondants.
Voir le rapport final en anglais
Source : Site Europa
20/10/2008 - Les 9 et 10 octobre 2008 à Vienne a eu lieu un Forum à haut niveau "Douane 2013" sur la coopération douanière à la frontière orientale de l'UE.
Le compte rendu de ce forum est disponible.
Source : Site Europa
04/10/2008 - Un séminaire Douane 2013 sur l'autorisation unique pour les procédures simplifiées et le dédouanement centralisé a eu lieu à Budapest, du 1er au 3 octobre 2008.
Voir les aspects procéduraux.
Source : Site Europa
03/04/2008 - La douane après 2013 : la Commission lance le débat sur l'évolution future de la douane.
La Commission européenne a adopté une communication qui a pour but d'élaborer une stratégie à long terme pour l'évolution de l'Union douanière.
Cette communication énumère les objectifs stratégiques de la douane à partir des évolutions actuelles comme la douane électronique et le code des douanes modernisé; elle propose une approche coordonnée quant aux méthodes de travail des douanes afin d'atteindre ces objectifs.
Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse sur le site Europa.
Voir aussi la communication de la commission européenne à ce sujet.
Source : Site Europa
19/04/2007 - La Commission européenne salue l'adoption par le Conseil du programme Douane 2013 pour la période 2008 - fin 2013.
Le nouveau programme vise à :
- aider les États membres à mieux lutter contre la fraude douanière
- réduire les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques.
Il favorisera ainsi de nouvelles initiatives en matière de sécurité, la modernisation du code des douanes et la création dans l'UE d'un environnement douanier électronique, c'est-à-dire sans support papier.
Source : Site Europa
18/05/2006 - La Commission européenne propose de renouveler les programmes communautaires visant à financer la réforme douanière et à faciliter la gestion des systèmes fiscaux informatiques.
La Commission européenne a présenté deux propositions de renouvellement des programmes Fiscalis 2007 et Douane 2007 pour la période 2008/2013. Les nouveaux programmes ont pour objet de donner aux États membres les moyens de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et douanière et de réduire les coûts de mise en conformité pour les opérateurs économiques et les assujettis.
- Le programme Douane 2013 favoriserait de nouvelles initiatives en matière de sécurité, la modernisation du code des douanes et la création dans l'UE d'un environnement douanier "sans papier".
- Fiscalis 2013 continuerait d'encourager la coopération entre les administrations fiscales et de les aider à trouver un bon équilibre entre l'efficacité des contrôles et l'effort demandé au contribuable. Ces deux programmes devraient faciliter l'élaboration et la gestion de systèmes informatiques douaniers et fiscaux transeuropéens.
Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse sur le site Europa.
Douane 2013 est la suite logique du programme Douane 2007, prolongement du programme "Douane 2002". Il est nécessaire de réfléchir d’ores et déjà au renouvellement des programmes douaniers. Douane 2013 est destiné à promouvoir une gestion efficace des frontières dans une Union élargie.
Voir le programme "Douane 2013"
Synthèse de la législation : Programmes d'action Douane 2000,2002,2007
27/01/2006 - Un document de travail des services de la commission des communautés européennes a été élaboré concernant le programme 'Douanes 2007'.
Le sujet "Evaluation intermédiaire du programme de Douanes 2007" précise le contexte et le but de cette évaluation, reprend les taches réalisées durant cette évaluation, et en résume les principales conclusions.
Douane 2007... vers Douane 2013
Le programme Douane 2007 s'applique du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 et constitue une base juridique et financière pour :
- les systèmes d'échange d'informations par voie électronique entre administrations nationales,
- des séminaires de formation pour fonctionnaires et experts des douanes,
- des échanges de fonctionnaires entre administrations nationales, et
- la mise en place d’un système électronique qui permet aux entreprises de passer à un environnement douanier sans support papier.
Lire le programme de coopération douanière de Douane 2007 .
Retour