Les Potins

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• Coups de gueule



• Marché de l'emploi



• Conférence et exposition OMD 2006 à Bangalore (Inde)



• Un nouveau directeur pour les douanes.

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• Séminaire sur le Document Administratif Unique



• Conférence e-customs



• Conférence et Exposition OMD 2005 - TIC



• Les outils de l'OMD au service de la compétitivité des entreprises



• Conférence sur la simplification des obligations TVA



• Votre première opération à l’international : comment s’y prendre avec la douane ?



• Réunion d'information douane-entreprises



• Colloque Douanier Européen



• La dématérialisation des procédures douanières



• La technologie de l'information et de la communication (TIC)



• Douane et Biométrie : les systèmes de sécurité du 21ème siècle



• La dématérialisation des formalités douanières - Lyon



• Réunion d'information douane-entreprises - Lille



• Réunion d'information, à Lyon, sur la dématérialisation des formalités douanières



• Salon mondial des douanes



• Réunions d'information douane-entreprises en 2006



• Séminaire Douane 2007 : Système automatisé d'importation (AIS)

Actualités

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• Elargissement



• Accords Douaniers



• Zone Euro



• Made in China



• News de l'OMC



• News de l'OMD



• Simplification des règles d’origine



• Propositions de la CNUCED en faveur des PMA



• Opérateur Economique Agréé



• Tarif douanier préférentiel entre la Chine et l'ASEAN



• TVA



• E-douane : la réglementation douanière en un clic !



• Vers la suppression des droits de douane des circuits intégrés destinés aux téléphones mobiles et les appareils photos numériques



• Union douanière : Stratégie de Lisbonne



• Cinquantième anniversaire pour le drapeau européen



• Eurovignette : le péage pour camions sur les grands axes de l'UE



• TVA : le taux minimun maintenu à 15%



• Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises



• La Commission Européenne envisage de relever les plafonds du duty-free



• Top 10 des ports à conteneurs



• Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia



• Amendements à la nomenclature 2007 du Système Harmonisé



• Entrée en vigueur du nouveau code douanier pour la Roumanie



• Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006



• Dites NON à la contrefaçon.



• DRAM : différent entre la Corée et le Japon



• L'euro en....2010 ?



• Fiscalité : Accord anti fraude



• Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006



• TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France



• Livre blanc sur le dédouanement



• La réforme de la politique sucrière



• Un faux ou intox ?



• TVA : Nouvelles mesures d'application des règles communes de l'UE pour juillet 2006



• Vos NDP 2007 sont-elles toutes à jour ?



• Refonte de la 6ème directive TVA



• Consultation publique sur les instruments de défense commerciale



• 50ème anniversaire du Traité de Rome



• Consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac



• 9 Mai : Journée de l'Europe



• Réforme du DAU dans l'UE



• Saisies de marchandises de contrefaçon



• Vers une interconnexion des douanes en 2008 !



• Les appareils photos numériques bientôt soumis à droits de douane ?



• La Communauté européenne adhère à l'OMD



• Certification par l'AFAQ de la procédure de délivrance du RTC



• Environnement sans support papier pour la douane et le commerce



• Proposition de commission sur le carnet TIR



• Consultation publique sur les taux réduits



• 40 ans de l'Union douanière européenne



• Produits dangereux : coopération douanière renforcée



• Sondage des utilisateurs du portail pro.dou@ne



• Dispositif de sécurité chinois pour les J.O.



• Rapport annuel de performance 2007



• La douane électronique en Europe



• Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen



• Compteur des certificats OEA en Europe



• Boeuf contre Roquefort !!!



• UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière



• DELT@ : 10 millions de déclarations traitées



• Le Musée national des douanes fête ses 25 ans



• Les tuyaux font un tube



• Les contrefaçons en France



• Programme Douane 2013



• Système d'information douanier



• UE: un portail d'information douanière



• Fiche technique Incoterms® 2010



• Produits chimiques : nouvelle liste



• Consultez les avis de la CCED



• Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé



• 16 Novembre 2010 - Paris La Défense



• Contrôles renforcés sur les denrées alimentaires en provenance du Japon



• Vacances à l'étranger : quelques conseils



• Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé



• Dématérialisation des procédures du commerce extérieur



• Douane et sécurité des produits : contrôles à l'importation



• Refonte du code des douanes modernisé

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• Propositions de la CNUCED en faveur des PMA



• Opérateur Economique Agréé



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• E-douane : la réglementation douanière en un clic !



• Vers la suppression des droits de douane des circuits intégrés destinés aux téléphones mobiles et les appareils photos numériques



• Union douanière : Stratégie de Lisbonne



• Cinquantième anniversaire pour le drapeau européen



• Eurovignette : le péage pour camions sur les grands axes de l'UE



• TVA : le taux minimun maintenu à 15%



• Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises



• La Commission Européenne envisage de relever les plafonds du duty-free



• Top 10 des ports à conteneurs



• Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia



• Amendements à la nomenclature 2007 du Système Harmonisé



• Entrée en vigueur du nouveau code douanier pour la Roumanie



• Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006



• Dites NON à la contrefaçon.



• DRAM : différent entre la Corée et le Japon



• L'euro en....2010 ?



• Fiscalité : Accord anti fraude



• Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006



• TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France



• Livre blanc sur le dédouanement



• La réforme de la politique sucrière



• Un faux ou intox ?



• TVA : Nouvelles mesures d'application des règles communes de l'UE pour juillet 2006



• Vos NDP 2007 sont-elles toutes à jour ?



• Refonte de la 6ème directive TVA



• Consultation publique sur les instruments de défense commerciale



• 50ème anniversaire du Traité de Rome



• Consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac



• 9 Mai : Journée de l'Europe



• Réforme du DAU dans l'UE



• Saisies de marchandises de contrefaçon



• Vers une interconnexion des douanes en 2008 !



• Les appareils photos numériques bientôt soumis à droits de douane ?



• La Communauté européenne adhère à l'OMD



• Certification par l'AFAQ de la procédure de délivrance du RTC



• Environnement sans support papier pour la douane et le commerce



• Proposition de commission sur le carnet TIR



• Consultation publique sur les taux réduits



• 40 ans de l'Union douanière européenne



• Produits dangereux : coopération douanière renforcée



• Sondage des utilisateurs du portail pro.dou@ne



• Dispositif de sécurité chinois pour les J.O.



• Rapport annuel de performance 2007



• La douane électronique en Europe



• Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen



• Compteur des certificats OEA en Europe



• Boeuf contre Roquefort !!!



• UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière



• DELT@ : 10 millions de déclarations traitées



• Le Musée national des douanes fête ses 25 ans



• Les tuyaux font un tube



• Les contrefaçons en France



• Programme Douane 2013



• Système d'information douanier



• UE: un portail d'information douanière



• Fiche technique Incoterms® 2010



• Produits chimiques : nouvelle liste



• Consultez les avis de la CCED



• Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé



• 16 Novembre 2010 - Paris La Défense



• Contrôles renforcés sur les denrées alimentaires en provenance du Japon



• Vacances à l'étranger : quelques conseils



• Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé



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• Taux de change



• DELTA



• NSTI



• BOD



• Réglementations produits



• Valeur, origine, espèce



• Accords douaniers



• DEB



• Accises



• PAC



• Produits pétroliers



• Normes



• La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement



• Contrôle du Commerce Extérieur



• OEA



• Suppression de la liste de chargement papier



• Application de la taxe sur les billets d'avion



• Zones franches dans l'union européenne



• TVA



• Déclaration de transit papier



• Modification de la codification des codes pays



• Nouvelle clause de sauvegarde



• Confirmation du code pays GB



• Prolongation de la validité des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'en 2010



• La gestion des risques : une nouvelle priorité pour les douanes européennes



• Info Douane Service



• Guide des voies de recours



• Suppression du timbre de dimension



• Le nouveau Système de Préférences Généralisées



• Tout savoir sur le transit



• La Roumanie adhère au transit commun



• Droits de douane supplémentaires pour les USA



• Nouvelle répartition des CISD



• Le 1 pour 1000 a vécu



• 01/01/2007 : La Slovénie s'apprête à entrer dans la zone euro



• Roissy : nouveaux codes bureaux



• Droits antidumping et compensateurs



• Système Harmonisé : version 2007



• Quelle nomenclature utiliser au 1er janvier 2007 ?



• Code des douanes communautaire



• Nouvelle codification pour les bureaux de Roissy.



• DAU 2007



• Réglement particulier : Valeur en douane



• Qu'est ce que la PDUC ?



• Nomenclature combinée Version 2008



• Liste des bureaux de douane par lesquels des produits sont susceptibles d'être déclarés pour la MLP dans la CE



• CE - Japon : Coopération et assistance administrative mutuelle en matière douanière



• Ouverture des flux EDI Delta C ECS le 02/06/2009



• Renseignements douaniers



• SPG 2009/2011



• BOD N° 6780 - Formalités et modalités d'octroi du statut OEA



• Tableau de corrélation des NC 2008 - 2009



• Code des douanes communautaire



• La Zambie bénéficie du règlement d’accès au marché (RAM)



• Nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime



• Carte magnétique pour les importateurs en Algérie



• Taux de TVA dans l'union européenne



• L’UE bannit 22 pesticides agricoles



• A partir du 1er juillet 2009



• Découvrez la Charte des Contrôles Douaniers



• Retrait du Venezuela de la liste des pays bénéficiaires du SPG+



• Serbie : Préférences tarifaires pour les marchandises d'origine communautaire



• Certificat attestant la validité du numéro de TVA



• UE - Norvège : simplification du contrôle et des formalités dans le cadre des échanges



• Renseignements tarifaires contraignants



• La Déclaration Européenne de Services



• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens.



• Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres



• Nouvelles natures de transaction



• Nouveau logo de production biologique



• Statut communautaire des marchandises



• Economic Operator Registration and Identification



• Contrôles douaniers et prélèvements d'échantillons



• Régime SPG+



• Import Control System



• Déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques



• TVA - Modalités de remboursement



• Questionnaire RITA



• Nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée



• Annuaire des opérateurs économiques



• Publication de la version 2012 de la Nomenclature Combinée

Les Auteurs

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• Vers la suppression des droits de douane des circuits intégrés destinés aux téléphones mobiles et les appareils photos numériques



• Union douanière : Stratégie de Lisbonne



• Cinquantième anniversaire pour le drapeau européen



• Eurovignette : le péage pour camions sur les grands axes de l'UE



• TVA : le taux minimun maintenu à 15%



• Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises



• La Commission Européenne envisage de relever les plafonds du duty-free



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• Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia



• Amendements à la nomenclature 2007 du Système Harmonisé



• Entrée en vigueur du nouveau code douanier pour la Roumanie



• Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006



• Dites NON à la contrefaçon.



• DRAM : différent entre la Corée et le Japon



• L'euro en....2010 ?



• Fiscalité : Accord anti fraude



• Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006



• TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France



• Livre blanc sur le dédouanement



• La réforme de la politique sucrière



• Un faux ou intox ?



• TVA : Nouvelles mesures d'application des règles communes de l'UE pour juillet 2006



• Vos NDP 2007 sont-elles toutes à jour ?



• Refonte de la 6ème directive TVA



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• 50ème anniversaire du Traité de Rome



• Consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac



• 9 Mai : Journée de l'Europe



• Réforme du DAU dans l'UE



• Saisies de marchandises de contrefaçon



• Vers une interconnexion des douanes en 2008 !



• Les appareils photos numériques bientôt soumis à droits de douane ?



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• Environnement sans support papier pour la douane et le commerce



• Proposition de commission sur le carnet TIR



• Consultation publique sur les taux réduits



• 40 ans de l'Union douanière européenne



• Produits dangereux : coopération douanière renforcée



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• Dispositif de sécurité chinois pour les J.O.



• Rapport annuel de performance 2007



• La douane électronique en Europe



• Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen



• Compteur des certificats OEA en Europe



• Boeuf contre Roquefort !!!



• UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière



• DELT@ : 10 millions de déclarations traitées



• Le Musée national des douanes fête ses 25 ans



• Les tuyaux font un tube



• Les contrefaçons en France



• Programme Douane 2013



• Système d'information douanier



• UE: un portail d'information douanière



• Fiche technique Incoterms® 2010



• Produits chimiques : nouvelle liste



• Consultez les avis de la CCED



• Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé



• 16 Novembre 2010 - Paris La Défense



• Contrôles renforcés sur les denrées alimentaires en provenance du Japon



• Vacances à l'étranger : quelques conseils



• Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé



• Dématérialisation des procédures du commerce extérieur



• Douane et sécurité des produits : contrôles à l'importation



• Refonte du code des douanes modernisé

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• Made in China



• News de l'OMC



• News de l'OMD



• Simplification des règles d’origine



• Propositions de la CNUCED en faveur des PMA



• Opérateur Economique Agréé



• Tarif douanier préférentiel entre la Chine et l'ASEAN



• TVA



• E-douane : la réglementation douanière en un clic !



• Vers la suppression des droits de douane des circuits intégrés destinés aux téléphones mobiles et les appareils photos numériques



• Union douanière : Stratégie de Lisbonne



• Cinquantième anniversaire pour le drapeau européen



• Eurovignette : le péage pour camions sur les grands axes de l'UE



• TVA : le taux minimun maintenu à 15%



• Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises



• La Commission Européenne envisage de relever les plafonds du duty-free



• Top 10 des ports à conteneurs



• Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia



• Amendements à la nomenclature 2007 du Système Harmonisé



• Entrée en vigueur du nouveau code douanier pour la Roumanie



• Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006



• Dites NON à la contrefaçon.



• DRAM : différent entre la Corée et le Japon



• L'euro en....2010 ?



• Fiscalité : Accord anti fraude



• Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006



• TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France



• Livre blanc sur le dédouanement



• La réforme de la politique sucrière



• Un faux ou intox ?



• TVA : Nouvelles mesures d'application des règles communes de l'UE pour juillet 2006



• Vos NDP 2007 sont-elles toutes à jour ?



• Refonte de la 6ème directive TVA



• Consultation publique sur les instruments de défense commerciale



• 50ème anniversaire du Traité de Rome



• Consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac



• 9 Mai : Journée de l'Europe



• Réforme du DAU dans l'UE



• Saisies de marchandises de contrefaçon



• Vers une interconnexion des douanes en 2008 !



• Les appareils photos numériques bientôt soumis à droits de douane ?



• La Communauté européenne adhère à l'OMD



• Certification par l'AFAQ de la procédure de délivrance du RTC



• Environnement sans support papier pour la douane et le commerce



• Proposition de commission sur le carnet TIR



• Consultation publique sur les taux réduits



• 40 ans de l'Union douanière européenne



• Produits dangereux : coopération douanière renforcée



• Sondage des utilisateurs du portail pro.dou@ne



• Dispositif de sécurité chinois pour les J.O.



• Rapport annuel de performance 2007



• La douane électronique en Europe



• Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen



• Compteur des certificats OEA en Europe



• Boeuf contre Roquefort !!!



• UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière



• DELT@ : 10 millions de déclarations traitées



• Le Musée national des douanes fête ses 25 ans



• Les tuyaux font un tube



• Les contrefaçons en France



• Programme Douane 2013



• Système d'information douanier



• UE: un portail d'information douanière



• Fiche technique Incoterms® 2010



• Produits chimiques : nouvelle liste



• Consultez les avis de la CCED



• Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé



• 16 Novembre 2010 - Paris La Défense



• Contrôles renforcés sur les denrées alimentaires en provenance du Japon



• Vacances à l'étranger : quelques conseils



• Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé



• Dématérialisation des procédures du commerce extérieur



• Douane et sécurité des produits : contrôles à l'importation



• Refonte du code des douanes modernisé

Réglementation

• Taux de change



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• BOD



• Réglementations produits



• Valeur, origine, espèce



• Accords douaniers



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• PAC



• Produits pétroliers



• Normes



• La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement



• Contrôle du Commerce Extérieur



• OEA



• Suppression de la liste de chargement papier



• Application de la taxe sur les billets d'avion



• Zones franches dans l'union européenne



• TVA



• Déclaration de transit papier



• Modification de la codification des codes pays



• Nouvelle clause de sauvegarde



• Confirmation du code pays GB



• Prolongation de la validité des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'en 2010



• La gestion des risques : une nouvelle priorité pour les douanes européennes



• Info Douane Service



• Guide des voies de recours



• Suppression du timbre de dimension



• Le nouveau Système de Préférences Généralisées



• Tout savoir sur le transit



• La Roumanie adhère au transit commun



• Droits de douane supplémentaires pour les USA



• Nouvelle répartition des CISD



• Le 1 pour 1000 a vécu



• 01/01/2007 : La Slovénie s'apprête à entrer dans la zone euro



• Roissy : nouveaux codes bureaux



• Droits antidumping et compensateurs



• Système Harmonisé : version 2007



• Quelle nomenclature utiliser au 1er janvier 2007 ?



• Code des douanes communautaire



• Nouvelle codification pour les bureaux de Roissy.



• DAU 2007



• Réglement particulier : Valeur en douane



• Qu'est ce que la PDUC ?



• Nomenclature combinée Version 2008



• Liste des bureaux de douane par lesquels des produits sont susceptibles d'être déclarés pour la MLP dans la CE



• CE - Japon : Coopération et assistance administrative mutuelle en matière douanière



• Ouverture des flux EDI Delta C ECS le 02/06/2009



• Renseignements douaniers



• SPG 2009/2011



• BOD N° 6780 - Formalités et modalités d'octroi du statut OEA



• Tableau de corrélation des NC 2008 - 2009



• Code des douanes communautaire



• La Zambie bénéficie du règlement d’accès au marché (RAM)



• Nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime



• Carte magnétique pour les importateurs en Algérie



• Taux de TVA dans l'union européenne



• L’UE bannit 22 pesticides agricoles



• A partir du 1er juillet 2009



• Découvrez la Charte des Contrôles Douaniers



• Retrait du Venezuela de la liste des pays bénéficiaires du SPG+



• Serbie : Préférences tarifaires pour les marchandises d'origine communautaire



• Certificat attestant la validité du numéro de TVA



• UE - Norvège : simplification du contrôle et des formalités dans le cadre des échanges



• Renseignements tarifaires contraignants



• La Déclaration Européenne de Services



• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens.



• Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres



• Nouvelles natures de transaction



• Nouveau logo de production biologique



• Statut communautaire des marchandises



• Economic Operator Registration and Identification



• Contrôles douaniers et prélèvements d'échantillons



• Régime SPG+



• Import Control System



• Déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques



• TVA - Modalités de remboursement



• Questionnaire RITA



• Nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée



• Annuaire des opérateurs économiques



• Publication de la version 2012 de la Nomenclature Combinée

Les Auteurs

• Claude J.Berr



• René Ledru

Découvrez e-douane

Les Potins

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• Coups de gueule



• Marché de l'emploi



• Conférence et exposition OMD 2006 à Bangalore (Inde)



• Un nouveau directeur pour les douanes.

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• Séminaire sur le Document Administratif Unique



• Conférence e-customs



• Conférence et Exposition OMD 2005 - TIC



• Les outils de l'OMD au service de la compétitivité des entreprises



• Conférence sur la simplification des obligations TVA



• Votre première opération à l’international : comment s’y prendre avec la douane ?



• Réunion d'information douane-entreprises



• Colloque Douanier Européen



• La dématérialisation des procédures douanières



• La technologie de l'information et de la communication (TIC)



• Douane et Biométrie : les systèmes de sécurité du 21ème siècle



• La dématérialisation des formalités douanières - Lyon



• Réunion d'information douane-entreprises - Lille



• Réunion d'information, à Lyon, sur la dématérialisation des formalités douanières



• Salon mondial des douanes



• Réunions d'information douane-entreprises en 2006



• Séminaire Douane 2007 : Système automatisé d'importation (AIS)

Actualités

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• Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia



• Amendements à la nomenclature 2007 du Système Harmonisé



• Entrée en vigueur du nouveau code douanier pour la Roumanie



• Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006



• Dites NON à la contrefaçon.



• DRAM : différent entre la Corée et le Japon



• L'euro en....2010 ?



• Fiscalité : Accord anti fraude



• Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006



• TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France



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• La réforme de la politique sucrière



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• 40 ans de l'Union douanière européenne



• Produits dangereux : coopération douanière renforcée



• Sondage des utilisateurs du portail pro.dou@ne



• Dispositif de sécurité chinois pour les J.O.



• Rapport annuel de performance 2007



• La douane électronique en Europe



• Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen



• Compteur des certificats OEA en Europe



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• UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière



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• Cinquantième anniversaire pour le drapeau européen



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• TVA : le taux minimun maintenu à 15%



• Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises



• La Commission Européenne envisage de relever les plafonds du duty-free



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• Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia



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• Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006



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• DRAM : différent entre la Corée et le Japon



• L'euro en....2010 ?



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• Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006



• TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France



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• TVA : Nouvelles mesures d'application des règles communes de l'UE pour juillet 2006



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• Refonte de la 6ème directive TVA



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• 50ème anniversaire du Traité de Rome



• Consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac



• 9 Mai : Journée de l'Europe



• Réforme du DAU dans l'UE



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• Environnement sans support papier pour la douane et le commerce



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• Consultation publique sur les taux réduits



• 40 ans de l'Union douanière européenne



• Produits dangereux : coopération douanière renforcée



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• La douane électronique en Europe



• Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen



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• Boeuf contre Roquefort !!!



• UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière



• DELT@ : 10 millions de déclarations traitées



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• Programme Douane 2013



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• Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé



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• OEA



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• TVA



• Déclaration de transit papier



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• Nouvelle clause de sauvegarde



• Confirmation du code pays GB



• Prolongation de la validité des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'en 2010



• La gestion des risques : une nouvelle priorité pour les douanes européennes



• Info Douane Service



• Guide des voies de recours



• Suppression du timbre de dimension



• Le nouveau Système de Préférences Généralisées



• Tout savoir sur le transit



• La Roumanie adhère au transit commun



• Droits de douane supplémentaires pour les USA



• Nouvelle répartition des CISD



• Le 1 pour 1000 a vécu



• 01/01/2007 : La Slovénie s'apprête à entrer dans la zone euro



• Roissy : nouveaux codes bureaux



• Droits antidumping et compensateurs



• Système Harmonisé : version 2007



• Quelle nomenclature utiliser au 1er janvier 2007 ?



• Code des douanes communautaire



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• DAU 2007



• Réglement particulier : Valeur en douane



• Qu'est ce que la PDUC ?



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• Liste des bureaux de douane par lesquels des produits sont susceptibles d'être déclarés pour la MLP dans la CE



• CE - Japon : Coopération et assistance administrative mutuelle en matière douanière



• Ouverture des flux EDI Delta C ECS le 02/06/2009



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• SPG 2009/2011



• BOD N° 6780 - Formalités et modalités d'octroi du statut OEA



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• Code des douanes communautaire



• La Zambie bénéficie du règlement d’accès au marché (RAM)



• Nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime



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• L’UE bannit 22 pesticides agricoles



• A partir du 1er juillet 2009



• Découvrez la Charte des Contrôles Douaniers



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• Serbie : Préférences tarifaires pour les marchandises d'origine communautaire



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• UE - Norvège : simplification du contrôle et des formalités dans le cadre des échanges



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• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens.



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• Propositions de la CNUCED en faveur des PMA



• Opérateur Economique Agréé



• Tarif douanier préférentiel entre la Chine et l'ASEAN



• TVA



• E-douane : la réglementation douanière en un clic !



• Vers la suppression des droits de douane des circuits intégrés destinés aux téléphones mobiles et les appareils photos numériques



• Union douanière : Stratégie de Lisbonne



• Cinquantième anniversaire pour le drapeau européen



• Eurovignette : le péage pour camions sur les grands axes de l'UE



• TVA : le taux minimun maintenu à 15%



• Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises



• La Commission Européenne envisage de relever les plafonds du duty-free



• Top 10 des ports à conteneurs



• Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia



• Amendements à la nomenclature 2007 du Système Harmonisé



• Entrée en vigueur du nouveau code douanier pour la Roumanie



• Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006



• Dites NON à la contrefaçon.



• DRAM : différent entre la Corée et le Japon



• L'euro en....2010 ?



• Fiscalité : Accord anti fraude



• Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006



• TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France



• Livre blanc sur le dédouanement



• La réforme de la politique sucrière



• Un faux ou intox ?



• TVA : Nouvelles mesures d'application des règles communes de l'UE pour juillet 2006



• Vos NDP 2007 sont-elles toutes à jour ?



• Refonte de la 6ème directive TVA



• Consultation publique sur les instruments de défense commerciale



• 50ème anniversaire du Traité de Rome



• Consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac



• 9 Mai : Journée de l'Europe



• Réforme du DAU dans l'UE



• Saisies de marchandises de contrefaçon



• Vers une interconnexion des douanes en 2008 !



• Les appareils photos numériques bientôt soumis à droits de douane ?



• La Communauté européenne adhère à l'OMD



• Certification par l'AFAQ de la procédure de délivrance du RTC



• Environnement sans support papier pour la douane et le commerce



• Proposition de commission sur le carnet TIR



• Consultation publique sur les taux réduits



• 40 ans de l'Union douanière européenne



• Produits dangereux : coopération douanière renforcée



• Sondage des utilisateurs du portail pro.dou@ne



• Dispositif de sécurité chinois pour les J.O.



• Rapport annuel de performance 2007



• La douane électronique en Europe



• Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen



• Compteur des certificats OEA en Europe



• Boeuf contre Roquefort !!!



• UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière



• DELT@ : 10 millions de déclarations traitées



• Le Musée national des douanes fête ses 25 ans



• Les tuyaux font un tube



• Les contrefaçons en France



• Programme Douane 2013



• Système d'information douanier



• UE: un portail d'information douanière



• Fiche technique Incoterms® 2010



• Produits chimiques : nouvelle liste



• Consultez les avis de la CCED



• Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé



• 16 Novembre 2010 - Paris La Défense



• Contrôles renforcés sur les denrées alimentaires en provenance du Japon



• Vacances à l'étranger : quelques conseils



• Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé



• Dématérialisation des procédures du commerce extérieur



• Douane et sécurité des produits : contrôles à l'importation



• Refonte du code des douanes modernisé

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• Nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime



• Carte magnétique pour les importateurs en Algérie



• Taux de TVA dans l'union européenne



• L’UE bannit 22 pesticides agricoles



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• Retrait du Venezuela de la liste des pays bénéficiaires du SPG+



• Serbie : Préférences tarifaires pour les marchandises d'origine communautaire



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• UE - Norvège : simplification du contrôle et des formalités dans le cadre des échanges



• Renseignements tarifaires contraignants



• La Déclaration Européenne de Services



• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens.



• Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres



• Nouvelles natures de transaction



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• Statut communautaire des marchandises



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• Régime SPG+



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• Déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques



• TVA - Modalités de remboursement



• Questionnaire RITA



• Nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée



• Annuaire des opérateurs économiques



• Publication de la version 2012 de la Nomenclature Combinée

Les Auteurs

• Claude J.Berr



• René Ledru

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• Le Quotidien de la réglementation douanière ...



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