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Déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques
02/08/2010 - Parution de l'arrêté du 17 juin 2010 relatif à la dématérialisation (en EDI ou DTI) des déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques.
