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Economic Operator Registration and Identification

EORI : Attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire

26/01/2016 - La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l'international.


Cette information de la douane publiée sur leur site internet le 25/01/2016 présente les points suivants :


  • Présentation du numéro EORI
  • Modalités d'attribution de l'EORI
  • L'utilisation du numéro EORI
  • La procédure d'immatriculation

Important : Compte tenu des délais de traitement des informations nécessaires au niveau communautaire, tout numéro EORI délivré est actif 24 heures après sa délivrance.


Source : Site internet de la douane


02/02/2012 - Le BOD 6918 traite de l'utilisation en France du n° EORI lors des différentes opérations douanières, des conditions et de la procédure d'immatriculation en France.


  • Fiche 1 : Le cadre général
  • Fiche 2 : La procédure d'enregistrement
  • Fiche 3 : Utilisation du numéro EORI
  • Fiche 4 : la protection des données

Source : BOD n° 6918 du 23.01.2012


18/01/2011 - Le n° EORI doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations douanières avec les autorités douanières.


En France, le n° EORI est essentiellement utilisé dans :

  • Les télé-procédures : Delta, NSTI, ECS et ICS ;
  • L'attribution du statut d'opérateur économique agréé (OEA).

Afin de conserver une vue exhaustive de l'activité de ses opérateurs, le choix a été fait d'asseoir le n° EORI sur le n° SIRET. Dès lors, les immatriculations EORI délivrées par la France respectent la structure :FR +SIRET.


L'immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre.

Aussi, les opérateurs économiques n'ayant jamais accompli de formalités douanières, doivent établir une demande d'octroi de numéro EORI en remplissant une demande d'immatriculation, formulaire spécifique (document CERFA 13930*01)


Cette demande doit être déposée auprès :


  • du bureau principal compétent, dans les circonscriptions qui ont déjà procédé au transfert des procédures dans le cadre de la réforme des services des opérations commerciales ;
  • des pôles d'action économique (PAE), dans les autres cas.

En cas de doute sur la désignation du bureau compétent, il est est conseillé de vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes dont vous dépendez.


Dans les autres pays de l'Union Européenne, cette liste de Taxud reprend les coordonnées par pays des autorités responsables d'assigner un numéro EORI.


07/06/2010 - Communication de prodouane concernant DELT@ C et numéros EORI : Depuis la mise en production, jeudi 27 mai de la version 4.8 de DELT@ C, les opérateurs qui n'ont pas encore fait l'objet d'une immatriculation à EORI, ainsi que les opérateurs disposant d'un EORI étranger (ne commençant pas par FR) peuvent rencontrer des difficultés pour valider leurs déclarations en douane, car la télé-procédure vérifie systématiquement la validité du code communautaire EORI.


Si vous n'êtes pas encore immatriculé, vous devez remplir le formulaire de demande d'immatriculation à EORI Cerfa n°13930*01, disponible au lien suivant : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/13930.pdf puis vous rapprocher de votre bureau, qui vous indiquera les modalités temporaires pour utiliser DELT@ C.


ATTENTION : à partir du 14 juin 2010, la règle sera obligatoirement la suivante :


  • saisie obligatoire d'un EORI valide
  • OU

  • saisie d'une des mentions suivantes : «ETRANGER» : uniquement à l'exportation en case 8, «DESTINATAIRE», «GROUPAGE», «OCCASIONNEL»

18/05/2010 - Le règlement L98/3 - (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser à partir du 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières : il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).


Le numéro EORI est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ces opérateurs n’ont aucune formalité à effectuer avant le 1er juillet 2009. Un numéro EORI leur sera automatiquement attribué au niveau de l'établissement et reprendra la structure du numéro SIRET selon le schéma suivant : FR +SIRET.


Qui est concerné par cette réforme ?


  • les titulaires/bénéficiaires de procédures Delta (D, C, ou X),
  • les titulaires d'autorisation d'entrepôt bénéficiant d'une relation RENT,
  • les titulaires d'agrément OEA (opérateur économique agréé),
  • les commissionnaires en douane,
  • les titulaires d'une autorisation d'exportateur agréé origine (relation OREX),
  • les opérateurs Pro.douane (relation OPPD),
  • les opérateurs titulaires d'une représentation dans le cadre d'une procédure domiciliée (titulaires de relation REPR).

Ainsi, les cases 2 (exportateur), 8 (destinataire), 14 (déclarant/représentant) et 50 (principal obligé) devront contenir un n° EORI. Ces dispositions entreront en vigueur selon le calendrier ci-dessous :


  • Delta D, depuis le 26 janvier 2010 : L'indication du numéro EORI de l'opérateur comme numéro d'identifiant est obligatoire. L'introduction d'un numéro autre que EORI empêche la validation de la déclaration.
  • Delta C, à compter du 27 mai 2010, avec une période de transition autorisée jusqu'au 2 juin 2010. A compter du 2 juin 2010, l'indication du numéro EORI de l'opérateur comme numéro d'identifiant est obligatoire.

Un seul enregistrement dans un des Etats-membres et ce numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.


Vous pouvez aussi consulter le document d'information publié sur le site prodouane


Enfin, vous pouvez connaitre votre n° EORI grâce au formulaire suivant.


La Commission Européenne a publié la mise à jour des lignes directrices du système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). En anglais uniquement !


La Commission européenne fournit en effet un accès en ligne au numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) qui permet de valider les numéros EORI, de rechercher des informations sur autorités d’attribution des numéros EORI et de rechercher des informations sur autorités d’enregistrement EORI.


Sources : Site internet de la douane, prodouane et europa




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