05/06/2009 - Ouverture des flux EDI Delta C ECS : A partir du 2 juin 2009, les flux EDI en Delta C sont ouverts pour des mouvements français quittant la communauté européenne par un autre Etat membre.
Suite à un problème technique, la douane a dû fermer les flux EDI Delta C ECS le 4 juin 2009. En principe une nouvelle ouverture de flux EDI DELTA C ECS est programmée par les équipes techniques de la douane, le lundi 15 juin 2009 à 19 heures.
Par ailleurs l’ouverture des flux EDI DELTA D ECS est prévue le jeudi 18 juin au matin.
Rappel : pour tous les mouvements ECS, il faut impérativement imprimer l'EAD et le présenter au bureau de sortie.
Source : prodouane
06/04/2009 - ECS : Les exportateurs qui utilisent DELT@ DTI pour effectuer des sorties de marchandises par un autre Etat-membre sont invités à prendre connaissance de cette fiche de la douane, rappelant l'objet de la téléprocédure, les principes sur lesquels repose la phase 1, les calendriers de mise en oeuvre et prochaines évolutions.
Source : Site internet de la douane
29/01/2009 - Selon la douane, d'après un communiqué du 28 janvier, le report d'ICS et ECS n'a pas de conséquence sur le statut d'OEA. Ce sont seulement les nouvelles téléprocédures douanières ICS (Import control system) et ECS (Export control System), dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er juillet 2009, qui sont concernées par un report.
Le calendrier
Initialement prévue au 1er juillet 2009, l'échéance de la mise en oeuvre d'ECS et ICS a été récemment repoussée au 1er janvier 2011.
Seules les administrations sont contraintes au 1er juillet 2009 de pouvoir recevoir des messages sécuritaires. Les opérateurs ont bien jusqu’au 1er janvier 2011 pour y satisfaire.
La Commission européenne a en effet adopté le 2 avril un règlement qui établit une période de transition du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 durant laquelle les opérateurs auront la possibilité de présenter des déclarations d'entrée ou de sortie électroniques pour des marchandises avant qu'elles n'entrent dans l'UE ou qu'elles n'en sortent.
Tous les opérateurs ne seront pas en mesure de présenter ces déclarations pour le 1er juillet 2009. Pendant la période de transition, les marchandises non déclarées au préalable seront soumises à l'analyse de risque après leur arrivée ou avant leur départ.
Source : Europa
19/01/2009 - L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure électronique de contrôle des importations ICS (Import Control System) a été reportée au 1er janvier 2011. Il semble que la Commission européenne va également reporter à la même échéance celle concernant le contrôle des exportations ECS, Export Control System. Décision le 20 février 2009...
Certains Etats-membres et la plupart des fédérations professionnelles ayant fait
part de leurs difficultés à être opérationnelles à cette date, la Commission a très récemment
annoncé la mise en place d'un dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2010 basé sur
la suspension de l’obligation pour les opérateurs de transmettre une déclaration sommaire
sécurité.
ECS et ICS repoussés au 1er janvier 2011 ? En effet, face aux pressions de certains Etats membres dont la France et des fédérations professionnelles européennes, ECS et ICS qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2009, devraient l'être toutes deux au 1er janvier 2011.
Ceci aurait pour avantage un répit supplémentaire aux entreprises et à la douane pour s'y préparer mais aurait aussi l'inconvénient de retarder l'UE.
Ces deux procédures consistent à instaurer des déclarations préalables à l’importation et à l’exportation par voie électronique et à faire réaliser par les douanes nationales des évaluations de risques.
05/09/2008 - Dernier calendrier mis à jour le 03/09/2008 : Vous pouvez consulter le calendrier ICS sur le site PRO DOUANE.
Pas de changement pour ECS.
02/06/2008 - Une information concernant un amendement sécuritaire au code des douanes pour les télé-procédures ECS, ICS et DELT@ export en EDI a été mise en place par la douane. Elle reprend un agenda du cadre communautaire, les différents réglements, des exemples techniques et réglementaires, un planning prévisionnel, et aussi les coordonnées des différents interlocuteurs douane concernés. On peut y trouver aussi les données exigées pour les OEA.
Source : PRO DOUANE
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