A compter du 1er janvier 2005 la liste de chargement papier est supprimée, conséquence de la mise en place du NSTI en 2004.
Elle est remplacée par la LDA (liste des articles) reprenant les différents articles de la déclaration. Ceux-ci peuvent néanmoins être relativement importants.
Il a donc été envisagé qu’à condition d’avoir le statut d’exportateur agréé il serait permis de remplacer cette LDA par une liste de chargement conforme aux articles 350 ou 385 des DAC (BOD n° 6534 du 22 novembre 2001)
Retour